| Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 páginas
...droit n'a pas lieu à l'égard des relais de la mer. ( Ibid., art 55y. ) Ualluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs, dont le propriétaire...quand •elle est à la hauteur de la décharge de l'cSi un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable... | |
| France - 388 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
| France - 884 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
| Francia - 1806 - 548 páginas
...conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est a n4 Liv. II. Biens et Modif. delà Prnp. la hauteur de la décharge de l'étang , encore que...droit sur les terres riveraines que son eau vient à couvrir dans des crues e1traordinaires. 55g. Si un fleuve ou une rivière , navigable on non , enlève... | |
| France - 1807 - 506 páginas
...qu'il a perdu. Ce droit n'a pas lieu à l'égard des relais de la mer. 558. L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs, dont le propriétaire...vienne à diminuer. Réciproquement le propriétaire d$ l'étang n'ac* quiert aucun droit sur les terres riveraines que son eau Tient à couvrir dans des... | |
| France statutes - 1807 - 656 páginas
...tit. 7- = LEBRET , •le la Souveraineté, Hv. 2, chap. ij in Article 558. L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs, dont le propriétaire...de la décharge de l'étang, encore que le volume d'eau vienne à diminuer. , •',• Réciproquement le propriétaire de l'étang n'acquiert aucun... | |
| Jacques de Maleville - 1807 - 472 páginas
...et étants t dpat le, propriétaire cqnserve tou-*« jours le terrain que l'eau couvre quand eUe » à la hauteur de la décharge de l'étang , encore...diminuer. » Réciproquement le propriétaire de l'étang n'ac» quiert aucun droit sur les terres riveraines que » son eau vient à couvrir dans des crues... | |
| Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 páginas
...L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs rt et étangs , dont le propriétaire conserve toujours Je terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge de l'étang1, encore que le volume d'eau vienne à diminuer. Réciproquement, le propriétaire de l'étang... | |
| France - 1810 - 1318 páginas
...et étangs, dont le propriétaire conservo toujours le. terrain rpue Гсац couvre quand elle esta la hauteur de la décharge, de l'étang , encore que le volume de lYan vienne à diminuer? • Réciproquement , le propriétaire de l'étang n*acq4ii<;rt aurim droit... | |
| Louis Rondonneau - 1811 - 572 páginas
...dépouillé ; mais après ce temps, il ne peut plus réclamer. ART. 558. — L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs, dont le propriétaire...droit sur les terres riveraines que son eau vient à couvrir dans les crues extraordinaires. La justice de cette disposition est évidente par elle-même.... | |
| |