Manuel de l'ingénieur des ponts et chaussées: rédigé conformément au programme annexé au décret du 7 mars 1868 réglant l'admission des conducteurs des ponts et chaussées au grade d'ingénieur, Volumen20,Parte1 |
Comentarios de la gente - Escribir un comentario
No encontramos ningún comentario en los lugares habituales.
Términos y frases comunes
18 juillet administrative agents année août arrêté aura autorisation avant bateaux budget caisse canal charges chaussées chef chemin de fer chemins vicinaux circulaire classe commission communes compagnie comptabilité compte conditions conformément conseil conseil général constater construction contravention cour d'après déclaration décret délai délivrés demande département départementales dépenses déterminées devant devra directement dispositions doit doivent donner dressé effet employés établis état finances fixé fonds forme frais général indiquant ingénieurs jour juge juillet juin l'administration l'art l'autorité l'Etat l'exécution l'ingénieur lieu lignes limites lois maire mandats mars ment mesure ministre mois moyen municipal nature navigation nécessaires nombre objets opérations ordinaires Ordonnance particuliers payement pendant peuvent pièces placés plan police ponts ports pourra préfecture préfet premier présente pris procès-verbal produit projets propriétaire propriété publique règlement relatives réserve routes s'il sera seront service seulement somme spéciaux suite suivant surveillance tarifs tenu terrains tion titre transport travaux publics vapeur voie voitures
Pasajes populares
Página 253 - ... de faire directement ou indirectement, avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises par terre ou par eau, sous quelque dénomination ou forme que ce...
Página 267 - Quiconque aura menacé, par écrit anonyme ou signé, de commettre un des crimes prévus en l'article 16, sera puni d'un emprisonnement de trois à cinq ans, dans le cas où la menace aurait été faite avec ordre de déposer une somme d'argent dans un lieu indiqué, ou de remplir toute autre condition.
Página 284 - Les animaux, denrées, marchandises et objets quelconques à grande vitesse seront expédiés par le premier train de voyageurs comprenant des voitures de toutes classes et correspondant avec leur destination, pourvu qu'ils aient été présentés à l'enregistrement trois heures avant le départ de ce train.
Página 332 - Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, le Gouvernement aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la Compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation. « En ce qui concerne les objets mobiliers...
Página 60 - L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs dont le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge de l'étang , encore que le volume de l'eau vienne à diminuer réciproquement ; le propriétaire de l'étang n'acquiert aucun droit sur les terres riveraines que son eau vient à couvrir dans des crues extraordinaires.
Página 201 - ... années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité, qui sera due et payée à la Compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. Dans aucun...
Página 242 - ... l'une de ces expéditions sera remise à la compagnie avec le visa du ministre, l'autre demeurera entre les mains de l'administration. Avant comme pendant l'exécution, la compagnie aura la faculté de proposer aux projets approuvés les modifications qu'elle jugerait utiles ; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation de l'administration supérieure.
Página 433 - ... qui , n'ayant pas été acquittées avant la clôture des crédits de l'exercice auquel elles appartiennent , n'auraient pu , à défaut de justifications suffisantes , être liquidées , ordonnancées et payées dans un délai de cinq années , à partir de l'ouverture de l'exercice , pour les créanciers domiciliés en Europe, et de six années pour les créanciers résidant hors du territoire européen (2).
Página 19 - République sur un rapport spécial; — 3° pour les objets dont la fabrication est exclusivement attribuée à des porteurs de brevets d'invention ou d'importation; 4° pour les objets qui n'auraient qu'un possesseur unique ; — 5°...
Página 327 - Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. La Compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et à celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient utiles ; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'Administration supérieure.
Información bibliográfica
| Título | Manuel de l'ingénieur des ponts et chaussées: rédigé conformément au programme annexé au décret du 7 mars 1868 réglant l'admission des conducteurs des ponts et chaussées au grade d'ingénieur, Volumen20,Parte1 Manuel de l'ingénieur des ponts et chaussées: rédigé conformément au programme annexé au décret du 7 mars 1868 réglant l'admission des conducteurs des ponts et chaussées au grade d'ingénieur, Alphonse Alexis Debauve |
| Autor | Alphonse Alexis Debauve |
| Editor | Dunod, 1880 |
| Procedencia del original | Universidad de Michigan |
| Digitalizado | 10 Sep. 2007 |
| Exportar cita | BiBTeX EndNote RefMan |