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" Dans les sièges et bombardements, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et... "
Documents diplomatiques: Conférence internationale de la paix 1899 - Página 87
por France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 108 páginas
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume ..., Volúmenes15-16

Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Temas73-74

1900 - 768 páginas
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Revue de droit international et de législation ..., Volumen2;Volumen15;Volumen45

1913 - 756 páginas
...interdite et, notamment, toutes les mesures doivent être prises par le commandant de la force assaillante pour épargner, autant que possible, les édifices...aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades ou de blessés, à condition...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur ..., Volúmenes26-27

Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 814 páginas
...mesures nécessaires doivent être prise? pour épargner, autant qu'il est possible, les églises, les hôpitaux, et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, et les édifices consacrés aux arts, aux sciences, et à la bienfaisance, à condition qu'ils ne soient...
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Revue de droit international et de législation comparée, Volumen2;Volumen7

1875 - 756 páginas
...avertir les autorités. 19. En cas de bombardement, toutes les mesures doivent être prises pour 17. épargner, autant que possible, les édifices consacrés...hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et <!.• blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. Le...
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Revue générale d'administration, Volumen114

France. Ministère de l'intérieur - 1915 - 424 páginas
...quelque moyen que ce soit les villes, villages, habitations ou bâtiments qui ne sont pas défendus. ART. 27. — Dans les sièges et bombardements, toutes...aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les monuments historiques, ]es hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition...
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Occupation militaire: Recours à raison des dommages causés par la guerre

Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1881 - 166 páginas
...En pareil cas toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner, autant qu'il est possible, les édifices consacrés aux cultes, aux...aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux elles lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - 1881 - 606 páginas
...nécessaires doivent ûtro prises pour épargner, si faire se peut, les édifices consacrés aux caltes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement do malades et de blessés, à la condition qu'ils ne soient pas utilisés en même temps, directement...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - 1881 - 606 páginas
...épargner, autant qu'il est possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et a la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, a condition qu'ils ne soient pas employés en munie temps a un but militaire. Le devoir des assiégés...
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Het oorlogsracht, of Het recht en de gebruiken in den oorlog te land en ter ...

Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - 1882 - 798 páginas
...bombardement , toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner, si faire se peut, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux...lieux de rassemblement de malades et de blessés, à la condition qu'ils ne soient pas utilisés en même temps , directement ou indirectement, pour la...
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