| 1903 - 918 páginas
...départemental d'hyjnéne et les invite à produire leurs observations dans ce délai. Ils peinent prendre communication de l'avis de la Commission sanitaire...sont appelés aux visites et constatations de lieux. L'aria de la Commission sanitaire ou celui du Conseil d'hygiène lue le délai dans lequel les travaux... | |
| 1903 - 1222 páginas
...départemental d'hygiène. « Le préfet avise les intéressés, quinze jours au moins d'avance, par lettre recommandée, de la réunion du conseil départemental...délai, ils peuvent prendre communication de l'avis delà commûs ion sanitaire, déposé à la préfecture, et se présenter, en personne ou par mandataire,... | |
| 1902 - 1380 páginas
...départemental d'hygiène. Le préfet avise les intéressés, quinze jours au moins d'avance, par lettre recommandée, de la réunion du Conseil départemental...déposé à la préfecture, et se présenter, en personne on par mandataire, devant le Conseil: ils sont appelés aux visites et constatations de lieux. L'avis... | |
| 1902 - 616 páginas
...départemental d'hygiène. Le préfet avise les intéressés, quinze jours au moins d'avance, par lettre recommandée, de la réunion du Conseil départemental...délai. Ils peuvent prendre communication de l'avis do la Commission sanitaire, déposé, à la préfecture, cl se présenter, en personne ou par mandataire,... | |
| 1902 - 690 páginas
...départemental d'hygiène. Le préfet avise les intéressés, quinze jours au moins d'avance, par lettre recommandée, de la réunion du conseil départemental d'hygiène et les invite à produireleursobservationsdans ce délai. Ils peuvent prendre communication de l'avis de la commission... | |
| Henry Berthélemy - 1903 - 280 páginas
...moins d'avance, par lettre recommandée, de la réunion du Conseil départemental d'hygiène elles invite à produire leurs observations dans ce délai....devant le conseil; ils sont appelés aux visites et constatutions de lieux. L'avis de la commission sanitaire ou celui du Conseil d'hygiène fixe le délai... | |
| Ernest Mosny - 1904 - 122 páginas
...départemental d'hygiène. Le préfet avise les intéressés, quinze jours au moins d'avance, par lettre recommandée, de la réunion du Conseil départemental...sont appelés aux visites et constatations de lieux. (I) Loi du 2l mai I836 sur les chemins vicinaux (Jlulletin des lois, 9' s., li. 422 no 6293). L'avis... | |
| Congrès international d'assainissement et de salubrité de l'habitation - 1905 - 766 páginas
...jours au moins d'avance, par lettre recommandée, de la réunion du conseil départemental d'hygiéne et les invite à produire leurs observations dans...sont appelés aux visites et constatations de lieux. cessera d'être habité en totalité ou en partie. Ce délai ne commence à courir qu'à partir de... | |
| Maurice Block - 1905 - 1464 páginas
...départemental d'hygiène. Le préfet avise les intéressés, quinze jours au moins d'avance, par lettre recommandée, de la réunion du conseil départemental...préfecture, et se présenter, en personne ou par mandataire. ! SiNE PUBLIQUE, 20-25. devant le conseil ; ils sont appelés aux visites et constatations de lieux.... | |
| Alphonse Alexis Debauve - 1906 - 628 páginas
...départemental d'hygiène. Le préfet avise les intéressés, quinze jours au moins d'avance, par lettre recommandée, de la réunion du Conseil départemental...personne ou par mandataire, devant le Conseil ; ils sont appetés aux visites et constatations de lieux. L'avis de la commission sanitaire ou celui du conseil... | |
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