Revue politique et parlementaire, Volumen88Armand Colin & cie., 1986 |
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... réforme permet que les décisions Les solutions nouvelles . matiquement augmentée de la en la matière soient formalisées , durée de vie moyenne gagnée évaluées financièrement , connues Celles - ci doivent naturellement durant l'année ou ...
... réforme permet que les décisions Les solutions nouvelles . matiquement augmentée de la en la matière soient formalisées , durée de vie moyenne gagnée évaluées financièrement , connues Celles - ci doivent naturellement durant l'année ou ...
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... réforme des procédures fiscales et douanières d'habilitation suffisamment précises " . Habilement , le prési- devant constituer une charte du contribuable ; dent se pose ainsi en défenseur des droits du parlement . • une refonte du ...
... réforme des procédures fiscales et douanières d'habilitation suffisamment précises " . Habilement , le prési- devant constituer une charte du contribuable ; dent se pose ainsi en défenseur des droits du parlement . • une refonte du ...
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... réforme agraire puisque contrôle 80 % de la production l'occasion du procès intenté contre l'objectif explicite vise à éliminer industrielle , tandis que les transles rescapés de l'attaque de la la bourgeoisie rurale ; cette classe ...
... réforme agraire puisque contrôle 80 % de la production l'occasion du procès intenté contre l'objectif explicite vise à éliminer industrielle , tandis que les transles rescapés de l'attaque de la la bourgeoisie rurale ; cette classe ...
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