| 1789 - 288 páginas
...parti» culière de ceux auxquels elle est confiée. » L'article 2 ia/été décrété en ces termes: « Pour l'entretien. de la force publique, et » pour...tous » les Citoyens, en raison de leurs facultés.» Une Députation de la Garde-Bourgeoise de Versailles , composée de MM. de l'EtatMajor et Capitaines... | |
| 1791 - 508 páginas
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| 1789 - 446 páginas
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| France assemblée nat - 1789 - 492 páginas
...confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique , et pour les dépenses d'administration, un» contribution commune est indispensable. Elle doit...tous les Citoyens , en raison de leurs facultés. ( 7 ) XIV. Tous les Citoyens ont le çlroit de constater , par eux-mêmes ou par leurs Représentans... | |
| Collection - 1791 - 614 páginas
...librement , sauf à répondre de l'abus de cette liberté , dans les Cas déterminés par la loi, XII. (5) XIII. Pour l'entretien de la force publique , et pour...tous les citoyens , en raison de leurs facultés. XIV. Les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentans , la nécessité... | |
| Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - 544 páginas
...Xllt de la déclaration des droits a été lu ; il porte :« Pour l'entretien de Ja force publique, pour les dépenses d'administration , une contribution...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés JK ' . Tome II. C butions publiques y est exprimé. Voyez s'il n'établit pas la proportion des fortunes... | |
| 1791 - 670 páginas
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| 1791 - 894 páginas
...publique, et p««r les dépenses d'administration, une contribution сотчтшпе est irdispC! sable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. XIV. « Ton; les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs representaos, la nécessité... | |
| Révolutions de Paris - 1791 - 694 páginas
...publique, et peur lesdépensesd'administration, une contribution commune est ir.disper. sable ; e'ile doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. XIV. « TonsHes citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs représehf ans, la... | |
| Thomas Paine - 1792 - 496 páginas
...confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique , et pour les dépenses d'administration ^ (154) une contribution commune est indispensable ; elle...tous les citoyens , en raison de leurs facultés. XIV. Les citoyems ont le droit de consta« ter par eux-mêmes on par leurs représentans la nécessité... | |
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