Annales: Débats parlementaires, Volumen40Imprimerie du journal officiel, 1893 |
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
Adoption des chapitres agents amendement appontements Armand Aube baron Baudry d'Asson Bordeaux caisse Camille Dreyfus Camille Pelletan chambre de commerce Chambre des députés Chap chemins de fer chiffre Cibiel Clémenceau collègue commissaire du Gouvernement commission du budget comte congé consulte la Chambre Corrèze Côte-d'Or d'intérêt déclare décret demande la parole dépenses Dépôt discussion divers bancs douanes Drôme Edouard Lockroy Emile Georges Girodet Gironde Henri Indre Isère j'ai Jourde Jules Jules Jaluzot Jules Méline Jules Roche l'administration l'amendement l'Etat l'honorable l'ordre du jour Léon Letellier Levêque Leydet Leygues loi tendant Louis Lucien Millevoye ment Messieurs Millevoye millions ministre de l'intérieur ministre des finances mis aux voix monsieur Mont-de-Piété Montaut Nord Pauillac Paul Paul Doumer Périer de Larsan Personnel pétrole Pierre Laporte présente président du conseil projet de loi proposition de loi publique question Raiberti rapporteur général scrutin séance sera service sion somme tion tribune Turrel vicomte Vilfeu Yves Guyot
Pasajes populares
Página 904 - Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics...
Página 853 - Cambrai. 2. La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue, si les expropriations nécessaires à...
Página 816 - Lorsque l'insalubrité est le résultat de causes extérieures et permanentes, ou lorsque les causes d'insalubrité ne peuvent être détruites que par des travaux d'ensemble, la commune peut acquérir, suivant les formes et après l'accomplissement des formalités prescrites par la loi du 5 mai 1841, la totalité des propriétés comprises dans le périmètre des travaux.
Página 911 - La parole est à M. le ministre de l'instruction publique. M. LE MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE.
Página 904 - Ils peuvent se faire assister par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé, par décret du président de la République.
Página 757 - Toutefois, les concessionnaires pourront être autorisés h émettre des obligations lorsque la totalité du capital-actions aura été versée et s'il est dûment justifié que plus de la moitié de ce capital-actions a été...
Página 949 - J'ai reçu de M. le ministre de la guerre ampliation du décret suivant : «Le Président de la République française, « Sur la proposition du ministre de...
Página 961 - Part contributive de l'Etat dans les pensions civiles de la préfecture de la Seine et de la préfecture de police en raison des services militaires des anciens sous-officiers.
Página 742 - ... ou par compagnies particulières, avec ou sans péage, avec ou sans subside du trésor, avec ou sans aliénation du domaine public, ne pourront être exécutés qu'en vertu d'une loi, qui ne sera rendue qu'après une enquête administrative.
Página 794 - J'ai reçu de M. Hainsselln, au nom de la commission des chemins de fer, un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Maubeuge à Villers-Sire-Nicole.