De Zee, Volumen5

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J.F.V. Behrns, 1883
 

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Página 308 - Zoo is het, dat Wij, den Raad van State gehoord, en met gemeen overleg der Staten-Generaal, hebben goedgevonden en verstaan, gelijk Wij goedvinden en verstaan bij deze: Art.
Página 311 - Les dispositions de la présente convention, qui a pour objet de régler la police de la pêche dans la mer du Nord, en dehors des eaux territoriales, sont applicables aux nationaux des Hautes Parties contractantes.
Página 317 - Parties contractantes auront lieu de croire qu'une infraction aux mesures prévues par la présente Convention a été commise par un...
Página 320 - Elle restera en vigueur pendant cinq années à dater de ce jour, et dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de la dite période de cinq années, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à rester en vigueur une année, et ainsi de suite d'année en année.
Página 311 - Pour les baies, le rayon de trois milles sera mesuré à partir d'une ligne droite, tirée en travers de la baie, dans la partie la plus rapprochée de l'entrée, au premier point où l'ouverture n'excédera pas dix milles.
Página 319 - La présente Convention sera mise à exécution à partir du jour dont les Hautes Parties contractantes conviendront. Elle restera en vigueur pendant cinq années à dater de ce jour, et, dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de...
Página 313 - ... d'une manière visible et apparente. Ils sont peints à l'huile en couleur blanche sur un fond noir. Néanmoins la distance ci-dessus indiquée n'est pas obligatoire pour les bateaux d'un faible tonnage sur lesquels il n'y aurait pas de place suffisante au dessous du plat bord.
Página 308 - Willem III, bij de gratie Gods, Koning der Nederlanden. Prins van Oranje-N'assau, Groot-Hertog van Luxemburg, enz , enz . ENZ. Op de voordracht van Onzen Minister van Binnenlandsche Zaken van den 15 July 1859, no.
Página 309 - Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté le Roi de Danemark, Sa Majesté le Roi d'Espagne...
Página 312 - Le nom de chaque bateau de pêche, ainsi que celui du port auquel il appartient, sont peints à l'huile, en blanc sur un fond noir, sur l'arrière de ce bateau, en caractères qui devront avoir au moins huit centimètres de hauteur et douze millimètres de trait, Art.

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