 | 1882 - 440 páginas
...notifié, douze mois avant la lin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris,... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1914 - 1186 páginas
...où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notifié1 douze mois avant la lin de ladite période son intention d'en faire cesser les effets,...demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année il partir du jour ou l'une ou l'autre des hautes parties contractantes en aura notifié la dénonciation.... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 páginas
...notifié, 12 moie avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le Traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Partie« Contractantes l'aura dénoncé. XII. L'exécution des engagements réciproques contenus dans... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 páginas
...mars prochain, et demeurera en vigueur jusqu'au 31 mars 1856, et au delà, jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncée. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, et y ont apposé... | |
 | Austria - 1878 - 838 páginas
...douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des deux Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Ce traité sera ratifié et les ratifications... | |
 | 1875 - 1238 páginas
...jour de l'échange des ratiflcations. - Dans le cas où aucun des deux gouvernements n'aurait notine, six mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, ella demeurera obligatoire pour cinq autres années, et ainsi de suite de cinq en cinq ans. • Art.... | |
 | Belgium - 1863 - 628 páginas
...intention d'en faire cesser les effets, le Iraité demeurera obligatoire jusqu'à l'cxpiralion d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. Art. 12. Le présent traité entrera en vigueur dix jours après l'échange des ratifications.... | |
 | Belgium - 1895 - 526 páginas
...ratifications. Dans le cas oil aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notitié, douze mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les ellets, la convention demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où... | |
 | Belgium - 1892 - 550 páginas
...l'échéance de ce terme, son intention de faire cesser les effets du traité, celui-ci continuera à être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des parties contractantes l'aura dénoncé. A partir de l'entrée en vigueur du présent traité,... | |
 | 1863 - 1048 páginas
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... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. .' Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire... 
