...pourront recevoir, en outre des cotisations prévues par l'article 6 de la loi du ier juillet 1901, le produit des quêtes et collectes pour les frais...rétributions : pour les cérémonies et services religieux môme par fondation ; pour les actes rituels; pour la location des bancs et sièges; pour la fourniture...

...convenance et dignité. Art. 17. — Les fabriques et consistoires conservent le droit de fournir les objets destinés au service des funérailles dans les édifices religieux et à la décoration intérieure et extérieure de ces édiflses. Art. 18. — Sont abrogés les articles 20, 22, 23, 24,...

...ainsi conçu : Art. 3. — « Les fabriques et consistoires conservent le droit exclusif de fournir les objets destinés au service des funérailles dans les édifices religieux et à la décoration intérieure et extorieure de < es édifices. Le service attribué aux fabriques est gratuit pour les...

...pourront recevoir, en outre des cotisations prévues par l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901, le produit des quêtes et collectes pour les frais...religieux, et à la décoration de ces édifices. » On ne voit pas bien, en de telles conditions, — et l'idée même en étant comme étranglée entre...

...pourront recevoir, en outre des cotisations prévues par l'article 6 de la loi du Ier juillet 1901, le produit des quêtes et collectes pour les frais...objets destinés au service des funérailles dans les édif1ces leligieux et à la décoration de ces édif1ces. Elles pourront verser, sans donner lieu...

...recevoir, en outre des cotisations prévues par l'article 6 de la loi du 1" juillet 1901, le profit des quêtes et collectes pour les frais du culte,...sièges ; pour la fourniture des objets destinés aux services des funérailles dans les édifices religieux et à la décoration de ces édifices. Elles...

...Elles pourront recevoir, outre les cotisations prévues par l'article 6 de la loi du 1" juillet 1901, le produit des quêtes et collectes pour les frais...fondation; pour la location des bancs et sièges; poiir la fourniture des objets destinés au service des funérailles dans les édifices religieux et...

...percevoir des taxes de rétribution, même par fondations, pour les cérémonies et services religieux, pour la location des bancs et sièges, pour la fourniture...édifices religieux et à la décoration de ces édifices. AUT. 8. Ces associations pourront, dans les formes déterminées par l'article? du décret du 16 août...

...percevoir des taxes de rétribution, même par fondations, pour les cérémonies et services religieux, pour la location des bancs et sièges, pour la fourniture...édifices religieux et à la décoration de ces édifices. AI\T. 8. Ces associations pourront, dans les formes déterminées par l'article 7 du décret du 16...

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