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" En cas d'empêchement ou de refus de leur part, ils seront suppléés par le plus ancien évêque de l'arrondissement métropolitain. "
Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ... - Página 169
1906
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volumen12

Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 páginas
...avons citée plus haut, porle que les archevêques consacreront et installeront leurs sufTragans; qu'en cas d'empêchement ou de refus de leur part , ils seront suppléés par le plus ancien évèque de l'arrondissement métropolitain. Voyez Êt'êqucs et Métropolitains. ï. CONSEIL. Tome...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Parte1

France treaties - 1802 - 498 páginas
...Archevêques ou Métropolitains. XIII. Le archevêques consacreront et installeront leurs suffragans. En cas d'empêchement ou de refus de leur part , ils...ancien évêque de l'arrondissement métropolitain. XIV. Ils veilleront au maintien de la foi et de la discipline dans les diocèses dépendans de leur...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - 1802 - 502 páginas
...Archevêques ou Mëtro/tofitairu. XIII. Le archevêques consacreront et installeront leurs sull'rugans. En cas d'empêchement ou de refus de leur part, ils seront suppléés par le plus ancien cvêque de l'arrondissement métropolitain. XIV. Ils veilleront au maintien de lu foi et de la discipline...
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Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 páginas
...leur part, il» . seront suppléés par le plus ancien évêque de l'urrpnJissement i métropolitain. Ils veilleront au maintien de la foi et de la discipline dans le» diocèses dépendant de leur métropole. , XV. Ils connaîtront des réclamations et des plaintes...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - 530 páginas
...Archevêques ou Métropolitains. • XIÏI. Les archevêques consacreront et installerontleurs sufFragans. En cas d'empêchement ou de. refus de leur part, ils...ancien évêque de l'arrondissement métropolitain. XIV. Ils veilleront au maintien de la foi et de la discipline dans les diocèses dépendans de leur...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - 400 páginas
...Archevêques ou Métropolitains. i3. Les Archevêques consacreront et installeront leurs suffragans. En cas d'empêchement ou de refus de leur part, ils seront suppléés par le plus ancien Evêque de l'arrondissement métropolitain. i4. Ils veilleront au maintien de la foi et de la discipline...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - 598 páginas
...Métropolitains. 13. Les archevêques consacreront et installeront leurs suffragants. En cas d'empêchements ou de refus de leur part, ils seront suppléés par le plus ancien évoque de l'arrondissement métropolitain. 14. Ils veilleront au maintien de la foi et de la discipline...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1244 páginas
...Arduvtquet ou Métropolitains. XIII. Les archevêques consacreront et installeront leurs suffrair.ins. En cas d'empêchement ou de refus de leur part, ils seront suppléés par le plus ancien évèquc de l'arrondissement métropolitain. »• XIV. Ils veilleront au maintien de la foi «t de...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1258 páginas
...leur part, ils seront supplées par le plus ancien évèque de l'arrondissement métropolitain. f XIV. Ils veilleront au maintien de la foi et de la discipline dans les diocèses dépendaus de leur métropole. XV. Ils connaîtront les réclamations des plaintes portées contre...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 1254 páginas
...Archevêques ou Métropolitains. XIII. Les archevêques consacreront et installeront leurs suffraçans. En cas d'empêchement ou de refus de leur part, ils seront suppléés par le plus ancien évêque de l'arroudissement métropolitain. n. XIV. Ils veilleront au maintien de la foi et de la discipline dans...
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