 | Austria - 1891 - 1258 páginas
...Puissances exerc,ant des pouvoirs souverains on des protectorats en Afrique, pourront toutefois deleguer ä des compagnies munies de chartes, tout ou partie des engagements qu'elles assument en vertu de Particle III. Elles demeurent neanmoins directement responsables des engagements qu'elles contractent... | |
 | Belgium - 1892 - 550 páginas
...puissances qui, dans un but puremenl humanitaire, accompliraient en Afrique une mission analogue. ART. IV. Les puissances exerçant des pouvoirs souverains ou des protectorats en Afrique pourront toutefois déléguer à des compagnies munies de chartes, tout ou partie des engagements qu'elles assument... | |
 | 1893 - 390 páginas
...pouvoirs souverains ou des protectorats cn "Afrique, ponrront toutefois delöguer ä des Compaguies munies de chartes, tout ou partie des engagements qu'elles assument en vertu de l'article 3. Elles demeurent ne"anmoins directement responsables des engagements qu'elles contracteut... | |
 | Netherlands - 1886 - 736 páginas
...qui, dans un but purement humanitaire, accompliraient en Afrique une mission analogue. Article IV. Les Puissances exerçant des pouvoirs souverains ou des protectorats en Afrique pourront toutefois déléguer à des compagnies munies de cha tout on partie des engagements qu'elles assument... | |
 | Brussels (Belgium). Conférence - 1891 - 526 páginas
...Puissances qui, dans un but purement humanitaire, accompliraient en Afrique une mission nnalogue. ART. IV. Les Puissances exerçant des pouvoirs souverains ou des protectorats en Afrique pourront toutefois déléguer à des Compagnies munies de chartes toutou partie des engagements qu'elles assument... | |
 | 1891 - 82 páginas
...puissances qui, dans un but purement humanitaire, accompliraient en Afrique une mission analogue. ARTICLE IV Les puissances exerçant des pouvoirs souverains ou des protectorats en Afrique pourront toutefois déléguer à des compagnies munies de chartes tout ou partie des engagements qu'elles assument... | |
 | Brussels (Belgium). Conférence - 1891 - 528 páginas
...Puissances qui, dans un but purement humanitaire, accompliraient en Afrique une: mission analogue. ABT. IV. Les Puissances exerçant des pouvoirs souverains ou des protectorats en Afrique pourront toutefois déléguer à des Compagnies munies de chartes toutou partie des engagements qu'elles assument... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 páginas
...Puissances qui, dans un but purement humanitaire, accompliraient en Afrique une mission analogue. -4. Les Puissances exerçant des pouvoirs souverains ou des protectorats en Afrique pourront toutefois déléguer à des compagnies munies de chartes, tout ou partie des engagements qu'elles assument... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1892 - 982 páginas
...qui, dans un but purement humanitaire, accompliraient en Afrique une mission analogue. Article IV. Les Puissances exerçant des pouvoirs souverains ou des protectorats en Afrique pourront toutefois déléguer à des compagnies munies de chartes , tout ou partie des engagements qu'elles... | |
 | Hungary - 1892 - 1248 páginas
...qui, dans un but purement humanitaire, accompliraient en Afrique une mission analogue. Article IV. Les Puissances exerçant des pouvoirs souverains ou des protectorats en Afrique pourront toutefois déléguer à ba tics und mit den Handwerken bekannt zu inachen, um ihre Wohlfuhrt zu befördern,... | |
| |
Les Puissances exerçant des pouvoirs souverains ou des protectorats en Afrique pourront toutefois déléguer à des compagnies munies de chartes, tout ou partie des engagements qu'elles assument en vertu de l'article 3. 
