 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 páginas
...amendements les plus importants (art. 28, dernier alinéa, et 44) ont trait à l'interdiction de forcer les nationaux de la Partie adverse à prendre part...opérations de guerre dirigées contre leur pays. Une proposition de la Délégation allemande avait pour objet de développer un principe déjà admis... | |
 | 1907 - 658 páginas
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 | 1908 - 466 páginas
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 | Theodor Niemeyer - 1907 - 684 páginas
...actions des nationaux de la Partie adverse. D est également interdit à un belligérant de forcer les nationaux de la Partie adverse à prendre part...à son service avant le commencement de la guerre. Art. 24. — Les ruses de guerre et l'emploi des moyens nécessaires pour se procurer des renseignements... | |
 | 1907 - 420 páginas
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 | Ligue internationale de la paix et de la liberté - 1907 - 162 páginas
...également interdit à un belligérant de forcer les nationaux de la Partie adverse à prendre pays, ini'ine dans le cas où ils auraient été à son service avant le commencement d« la guerre. ART. 24. — Les ruses de guerre et l'emploi des moyens nécessaires pour se procurer... | |
 | 1908 - 908 páginas
...Règlement deux dispositions qui ont leur importance. « 11 est interdit à un belligérant de forcer les nationaux de la partie adverse à prendre part...à son service avant le commencement de la guerre. » (Art. 23, déni, alin.) « II est interdit de forcer les habitants d'un pays envahi ou occupé à... | |
 | James Brown Scott - 1908 - 490 páginas
...imperatively demanded by the necessities of war; Il est également intercfit à un belligérant de forcer les nationaux de la Partie adverse à prendre part...à son service avant le commencement de la guerre. ARTICLE 24 Les ruses de guerre et l'emploi des moyens nécessaires pour se procurer des renseignements... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1908 - 164 páginas
...actions des nationaux de la partie adverse. D. est également interdit à un belligérant •de forcer les nationaux de la partie adverse à prendre part...à son service avant le commencement de la guerre. ARTICLE 24. Les ruses de guerre et l'emploi des moyens nécessaires pour se procurer des renseignements... | |
 | Edward Arthur Whittuck - 1908 - 524 páginas
...actions des nationaux de la partie adverse. Il est également interdit à un belligérant de forcer les nationaux de la Partie adverse à prendre part...à son service avant le commencement de la guerre. ARTICLE XXIV Les ruses de guerre et l'emploi des moyens nécessaires pour se procurer des renseignements... | |
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Il est également interdit à un belligérant de forcer les nationaux de la Partie adverse à prendre part aux opérations de guerre dirigées contre leur pays, même dans le cas où ils auraient été à son service avant le commencement de la guerre. 
