[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]

...le Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer et réciproquement, sera libre de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne, et l'on s'occupera au frtur congrès a<>s principes d'après lesquels ou pourra régler les droits à lever par les états...

...l'entretien de l'a route. .,Jm 628 navigable jusqu'à la mer et réciproquement, sera libre de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne,...manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nation». , • 1\ sera examiné et décidé de même dans le futur congrès, de quelle...

...Rhin, du point ou il devient navigable jusqu'à la mer , et réciproquement , sera libre , de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne;...lesquels on pourra régler les droits à lever par les États riverains, de ïa manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations....

...Rhin , du point où il devient navigable jusqu'à la mer, et réciproquement , sera libre , de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne...lesquels on pourra régler les droits à lever par les états riverains , de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations...

...l'on s'occupera au futur congrès des principes, d'après les quels on pourra régler les droits a lever par les E.tats riverains, de la manière la plus égale et ia plus favorable au commerce de toutes les nations. Il fera examiné et décidé 'de même dans Ife...

...Rhin , du point où il devient navigable jusqu'à la mer , et réciproquement , sera libre de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne...lesquels on pourra régler les droits à lever par les états riverains, de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations....

...le Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer et réciproquement, pera libre, de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne,...des principes d'après lesquels on pourra régler le droits à lever par les états riverains1, de la шаmière la plus égale et la plus favorable...

...et réciproquement, sera libic «le telle sorte qu'elle ne puisse être inunlite à personne , «t l'on s'occupera au futur congrès des principes d'après...lesquels on pourra régler les droits à lever par les états riverains, dela manière la pluségale et la plus favorable an commerce de toutes les nations....

...Bhin du point, où il „ devient navigable jusqu'à la mer, et reciproquement, sera libre de telle sorte, qu'elle „ ne puisse être interdite à personne...l'on „s'occupera au futur congrès des principes, „ j)4'après lesquels on pourra regler les droits „ à lever par les états reverains de la manière...