Revue de droit international et de législation comparée

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B. Christophe, 1913
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Página 692 - Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre Gouvernement que vis-à-vis de celui qui les a faits prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés. Dans le même cas, leur propre Gouvernement est tenu de n'exiger ni d'accepter d'eux aucun service contraire à la parole donnée.
Página 313 - Differences which may arise of a legal nature or relating to the interpretation of treaties existing between the two Contracting Parties and which it may not have been possible to settle by diplomacy, shall be referred to the Permanent Court of Arbitration established at The Hague by the Convention of the...
Página 148 - Dans les questions d'ordre juridique, et en premier lieu dans les questions d'interprétation ou d'application des conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges qui n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques.
Página 692 - Tout prisonnier de guerre, libéré sur parole et repris portant les armes contre le Gouvernement envers lequel il s'était engagé d'honneur, ou contre les alliés de celui-ci, perd le droit au traitement des prisonniers de guerre et peut être traduit devant les tribunaux.
Página 686 - Il ya présomption absolue de validité d'un transfert effectué plus de trente jours avant l'ouverture des hostilités, s'il est absolu, complet, conforme à la législation des pays intéressés, et s'il a cet effet que le contrôle du navire et le bénéfice de son emploi ne restent pas entre les mêmes mains qu'avant le transfert.
Página 691 - Il est également interdit à un belligérant de forcer les nationaux de la Partie adverse à prendre part aux opérations de guerre dirigées contre leur pays, même dans le cas où ils auraient été à son service avant le commencement de la guerre.
Página 315 - Commission may fix such times and places for its meetings as may be necessary, subject at all times to special call or direction by the two governments. Each Commissioner, upon the first joint meeting of the Commission after his appointment, shall, before proceeding with...
Página 679 - ... les hôpitaux, et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire.
Página 314 - Such reports of the Commission shall not be regarded as decisions of the questions or matters so submitted either on the facts or the law, and shall in no way have the character of an arbitral award.
Página 272 - La navigation sur le Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, et réciproquement, sera libre, de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne; et l'on s'occupera, au futur congrès, des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les états riverains, de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations.

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