 Lorsqu'il n'aura pas existé de registres , ou qu'ils seront perdus, la preuve en sera reçue tant par titres que par témoins ; et dans ces cas, les mariages , naissances et décès , pourront être prouvés tant par les registres et papiers émanés...  Principes de droit civil français - Página 46por François Laurent - 1878Vista completa - Acerca de este libro
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 páginas
...20 de l'ordonnance de 1667, ajoutait :« Si les registres sont perdus, ou s'il n'y en a jamais eu , la preuve en sera reçue tant par titres que par témoins; et en l'un et l'autre cas , les baptêmes , mariages et sépultures pourront être justifiés, tant par... | |
 | 1825 - 924 páginas
...preuve eh justice; _ ,"• i « Art. 14. Si les registres sontperdus , bu qn'fl n'y en ait a jamais eu , la preuve en sera reçue tant par titres que par « témoins; et, eh l'un et l'autre cas , les baptêmes, ma« riages et sépultures, pourront être justifiés tant... | |
 | France - 884 páginas
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 | France - 388 páginas
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 | 1806 - 330 páginas
...particulier; aussi, ont.ils été dé. jiosés aux secrétariats des sous-préfectures. Code civil. 46. Lorsqu'il n'aura pas existé de registres , ou qu'ils...sera reçue tant par titres que par témoins; et dans ce cas , les mariages , naissances et décès , pourront être prouvés , tant par les registres et... | |
 | Francia - 1806 - 548 páginas
...remplacera , feront foi jusqu'à Inscription de faux. 46. Lorsqu'il n'aura pas existé de regis1res , ou qu'ils seront perdus , la preuve en sera reçue...tant par titres que par témoins ; et dans ces cas Tit. II. Des Acte» de l'état civil, 1f les mariages , naissances et décès pourront être prouves... | |
 | France statutes - 1807 - 656 páginas
...Décret du ao septem. '792, tit. 2 , art. 1 8. Argum. ex lege /\. et lege &.Jf. de edendo. Article 4". Lorsqu'il n'aura pas existé de registres , ou qu'ils...des pères et mères décédés , que par témoins. Ordonnance de 1667 , tit. 20 , art. 7. Article 47- Tout acte de l'état civil des Français et des... | |
 | France - 1807 - 506 páginas
...Eremière instance, ou par le juge qui le remplacera, îront foi jusqu'à inscription de faux. 46. Lorsqu'il n'aura pas existé de registres , ou qu'ils...seront perdus , la preuve en sera reçue tant par titre's que par témoins; et dans ces cas, les mariages, naissances et décès pourront être prouves... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1805 - 564 páginas
...amendement fut adoplé (2). L'article futdonc communiqué au tribunat dans la rédaction suivante : Lorsqu'il n'aura pas existé de registres, ou qu'ils...preuve en sera reçue tant par titres que par témoins (5). Le tribunat la trouva trop générale. « 1l ne suffit pas , dit-il , d'expliquer comment on peut... | |
 | 1866 - 1526 páginas
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