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" Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire, en vertu d'un titre translatif de propriété dont il ignore les vices. Il cesse d'être de bonne foi du moment où ces vices lui sont connus. "
Principes de droit civil français - Página 619
por François Laurent - 1878
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volumen10

Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 páginas
...contraire, il est tenu de rendre les produits avec la chose au propriétaire qui la revendique. Art. 55o. « Le possesseur est de bonne foi , quand il possède...les vices. Il cesse d'être de bonne foi du moment ou ces vices lui sont connus. § IV. Droit d'accession sur ce qui s'unit et s'incorpore à la chose....
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la ..., Volumen3

1830 - 638 páginas
...que le simple possesseur fait les fruits siens quand il possède de bonne foi , et qu'il est de boune foi quand il possède comme propriétaire en vertu...translatif de propriété dont il ignore les vices. Le 19 décembre 10*29, ARRÊT de la cour royale de Pau-, M. de Charrittc président, MM. Cas au bon...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 884 páginas
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volumen40

France - 388 páginas
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 páginas
...contraire , il est tenu de rendre les produits avec la chose au propriétaire qui la revendique. 550. Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme...bonne foi du moment où ces vices lui sont connus. CHAPITRE II. Du Droit d'accession sur ce qui s'unit et s'incorpore à la chose. 551. Tout ce qui s'unit...
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ...

Jacques de Maleville - 1807 - 472 páginas
...tenu de rendre les » produits avec la chose au propriétaire qui la re» vendique. » ART. 55o. « Le possesseur est de bonne foi quand » il possède...bonne foi du moment où ces » vices lui sont connus. » On observa que ces deux articles étaient trop vagues , et que de la inanière dont ils étaient...
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Code Napoléon

France - 1807 - 506 páginas
...contraire, il est tenu de rendre les produits avec la chose au propriétaire qui la revendique. 550. Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme...bonne foi du moment où ces vices lui sont connus. CHAPITRE II. Du Droit d'accession sur ce gui s'unit et s'incorpore à la chose. 55 1. Tout ce qui s'unit...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Parte13

Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 páginas
...Article 649. ) « Le possesseur est de bonne loi , quand il possède comme propriétaire, en vertu d'uu titre translatif de propriété dont il ignore les...bonne foi du moment où ces vices lui sont connus. » repousser ce genre de preuve, et il semble devoir résulter de leurs dispositions que celui qui...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 páginas
...contraire , il est tenu do rendre les produits avec la chose au propriélaire qui la revendique , 549 — Est de bonne foi , quand il possède comme propriétaire, en vertu d'un titre translatif dé propriété , dont il ignore les vices? Il cesse d'être de bonne foi du moment où ces vices lui...
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Code Napoléon

France - 1810 - 1318 páginas
...cas-contraire, il est tenu de rendre les produits avec la chose au propriétaire qui la revendique. 55o. Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme...cesse d'être de bonne foi du moment où ces vices luî sont conrtus. CHAPITRE IL ft • Du Droit Л 'accession sur ce qui s'unît tt s'incorpore à la...
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