Principes de droit civil français, Volumen9

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Bruylant-Christophe & Cie, 1878
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Contenido

Doctrine consacrée par la jurisprudence p
48
Le testateur peutil déroger à ces règles ? Quel est le principe dinterprétation dans
52
La division par lignes reçoit exception dans le second ordre p
54
Quand y atil dévolution dune ligne à une autre? p
60
On succède de son chef ou par représentation p
63
Quid si un enfant du premier degré renonce? p
69
Le représentant doit avoir les qualités requises pour succéder à celui dont il ré
75
Quentendon par enfants et descendants? Excluentils toujours les autres parents
79
Peuton représenter celui qui renonce à la succession? p
82
Le représentant remonte au degré du représenté p
88
p
93
Principes qui règlent le partage dans chacune des deux lignes Il y est dérogé
97
Les descendants de ladopté succèdentils à ladoptant par représentation de ladopté?
103
Ils prennent toute lhérédité Excluentils aussi les ascendants et les collatéraux
109
Application de ces principes aux divers cas qui peuvent se présenter p
115
Quelle est la part de lenfant naturel? Quid si les parents dune classe ne venant
117
Quid des parents naturels qui succèdent à lenfant naturel? p
121
Doiton interpréter le code dans un esprit favorable ou défavorable aux enfants
127
Le droit de retour sexerce sur toute espèce de biens meubles ou immeubles
131
Quid sil a des enfants prédécédés qui laissent des descendants? Doiton appli
134
p
139
La créance alimentaire de lenfant adultérin ou incestueux estelle fixée irrevoca
144
Quelle est la part de lenfant naturel quand il y a des ascendants dans une ligne
148
Les enfants naturels ont un droit de succession En quel sens la loi dit quils
154
Quid sil reçoit moins? ou si la libéralité est faite avec réserve dusufruit? ou
165
A défaut de postérité la succession est dévolue aux père et mère naturels p
175
Leur succession est déférée daprès le droit commun p
181
Le retour des descendants de ladoptant et celui des frères et sœurs légitimes
184
A quel titre lÉtat succèdetil? et dans quels cas estil appelé à succéder? p
187
Décret du 31 juillet 1806 p
194
Cet arrêté établit un ordre spécial de succé ier pour la propriété des œuvres drama
195
Quid si la dette est hypothécaire? Le donateur qui reprend le bien donné et
203
Quid des ascendants de ladoptant? Quid de ladoptant sil fait une libéralité
204
Les descendants de lascendant légitime ontils le droit de retour? p
210
Quid sil y a un frère légitime et des descendants dun frère prédécédé? p
217
Conditions requises pour que les frères et sœurs légitimes aient le droit de retour
223
si le prix en est dû ou sil y a des actions en reprise p
229
Quid si les biens aliénés sont rentrés dans le patrimoine du donataire? p
235
Ceux qui exercent le droit de retour ne sont pas héritiers p
241
Eu sontils tenus ultra vires ? p
247
peuvent cumuler le droit de retour et le droit dhérédité p
250
Le nouveau principe sapplique à tout successeur irrégulier anomal testamen
257
Application du principe aux enfants naturels p
264
La saisine est dorigine féodale p
270
a les actions actives et passives Estce en vertu de la saisine? p
274
Les actions passives sontelles comprises dans la saisine? p
275
bis Le droit daccroissement estil un effet de la saisine? p
277
Le droit de transmission estil un effet de la saisine ? p
279
Le testateur peutil changer lordre de la saisine? p
282
Tous les héritiers sontils saisis collectivement? p
283
Quels sont les successibles qui ont la saisine? p
285
Effet de lacceptation et de la renonciation sur la saisine p
287
Quid si lhéritier saisi reste dans linaction? Quels sont les droits des héritiers plus éloignés ? p
288
Les parents éloignés non saisis actuellement peuventils revendiquer lhérédité? p
289
pourquoi? p
290
Les successeurs irréguliers nacquièrent la possession que par le jugement qui les envoie en possession Critique de lopinion contraire p
292
Critique de la jurisprudence p
295
Les successeurs irréguliers peuventils se mettre en possession avant le jugement denvoi? p
297
Ontils ladministration provisoire? peuventils la demander? p
298
Ontils les actions possessoires? Continuentils lusucapion commencée par le défunt? Quand peuventils commencer à prescrire ? p
299
Ils ont les actions actives Quid des actions passives? p
300
Gagnentils les fruits? Critique dun arrêt de la cour de cassation p
301
Des scellés et de linventaire p
306
Le tribunal peutil immédiatement rejeter la demande ? p
307
Sil ne la rejette pas il doit y avoir des publications et affiches dans quelle forme? p
308
Quand les tribunaux peuventils prononcer lenvoi ? p
309
Ils ne sappliquent pas aux enfants naturels qui concourent avec des héritiers
315
Ses cohéritiers peuventils le contraindre à se prononcer? p
323
Quid si le successible se met en possession dune chose qui lui est due ou qui
329
Qui supporte les frais faits pendant le délai que le juge donne à lhéritier? p
330
Quentendon par acceptation dune succession ? p
334
Des mineurs non émancipés et des mineurs émancipés p
341
Quentendon par actes de conservation? p
364
Quid du payement des frais funéraires ? p
365
Quid si lhéritier se met en possession des biens héréditaires? p
366
Quid si lhéritier loue les biens héréditaires ? p 567
368
Quid de la vente deffets susceptibles de dépérir ou dispendieux à conserver ? p
369
Dans le doute que fautil présumer? Le successible peutil faire des réserves ou demander lautorisation du juge? p
370
bis Le successible qui nomme un gérant pour administrer lhérédité faitil acte dhéritier? p
371
Quentendon par actes dadministration définitive et par actes de jouissance et pourquoi emportentils acceptation de lhérédité ? p
372
Tout acte de disposition dun objet héréditaire est un acte dhéritier Fautil tenir compte de la nature mobilière et de la valeur de lobjet aliéné? p
373
Le successible qui prend possession des objets héréditaires dans lintention de les avoir pour soi fait acte dhéritier Quid sil les abandonne aux créancier...
374
La cession des droits successifs est un acte dhéritier p
375
Application du principe à la vente et à la donation p
376
Application du principe à la cession faite sous forme de renonciation p
377
Dans quelle forme doit se faire la renonciation qui équivaut à une cession? p
379
Quid si cette cession est nulle en la forme? vaudratelle acceptation? p
380
Conséquence qui en résulte quant à la responsabilité des complices p
396
Conséquences du divertissement Quid si lhéritier est réservataire? p
402
Quels sont les effets que lon rattache à lacceptation? p
409
Le mineur peutil se prévaloir de cette cause de nullité? p
418
Quid si les legs sont universels ou à titre universel ? p
425
Dans quelle forme doitelle se faire? Fautil que lhéritier soit assisté dun avoué?
428
La rescision pour cause de lésion de larticle 783 estelle régie par les principes
431
Quels sont les motifs pour lesquels Justinien a introduit ce bénéfice? p
437
port? p
441
Le tribunal doitil autoriser lacceptation bénéficiaire dans le cas de larticle 781
443
Dans quels termes la déclaration doitelle être faite? p
444
Peutelle se faire par mandataire ? Le mandat doitil être authentique? p
445
Pourquoi lhéritier doitil faire inventaire ? doitil apposer les scellés ? p
447
Que doit comprendre linventaire? par qui et dans quelles formes doitil être dressé? p
448
Le défunt peutil permettre à lhéritier daccepter sous bénéfice dinventaire sans dresser inventaire? p
449
Lacceptation bénéficiaire doitelle se faire dans un certain délai ? p
450
Quid si le successible après avoir fait la déclaration au greffe ne procède pas à linventaire? Seratil héritier pur et simple? p
452
H en est encore déchu quand son droit héréditaire est prescrit p
453
Et quand il a été condamné comme héritier pur et simple A quelle hypothèse sapplique cette disposition de larticle 800? p
454
Pour que larticle 800 soit applicable il faut que le dispositif du jugement condamne le successible en qualité dhéritier pur et simple p
456
Lhéritier bénéficiaire peut renoncer au bénéfice dinventaire p
458
La renonciation peut être expresse ou tacite p
459
La renonciation est tacite dans les cas prévus par les articles 988 et 989 du code de procédure Estce une renonciation ou une peine? p
460
Lhéritier peutil réserver ses droits tout en faisant une vente sans observer les formes prescrites par la loi? p
461
Le juge peutil autoriser lhéritier à vendre de gré à gré en conservant son bénéfice dinventaire ? p
463
Fautil distinguer entre la vente des meubles et celle des immeubles? Le tribunal atil un pouvoir discrétionnaire pour la vente des meubles ? p
465
Quel est leffet de lannulation de la renonciation et de lacceptation des créanciers?
478
Quid sil commet des fautes graves dans sa gestion? p
479
A légard de qui la déchéance et la renonciation produirontelles leur effet si elles
485
Questions dapplication p
495
La renonciation doit elle aussi être solennelle à légard des autres héritiers?
496
Les parties intéressées peuventelles déroger aux effets de la renonciation? p
502
Le principe sappliquetil au cas où un héritier renonce après sêtre fait restituer
508
Y atil lieu au droit daccroissement entre successeurs irréguliers? Laccrois
514
La renonciation peut se faire sous condition quand elle a lieu par convention
526
La renonciation à une succession future estelle inexistante? p
533
Peutelle être attaquée pour cause de violence ou de dol? Fautil que le dol
539
Fautil que la renonciation soit frauduleuse? Renvoi au titre des Obligations
545
Quel est leffet de lannulation à légard de lhéritier renonçant? p
549
Autre application du principe p 630
552
Quels sont les motifs sur lesquels se fonde cette interprétation? p
556
La prescription court à partir de louverture de lhérédité p
562
Si le droit de lhéritier appelé en première ligne est prescrit les héritiers
568
Quels sont les droits de lhéritier
576
Quelle est lautorité du droit romain en cette matière? p
578
Les successeurs irréguliers ontils la pétition dhérédité ? p
584
Différence entre la prescription de laction en pétition dhérédité et la prescription
592
Quand lhéritier apparent estil possesseur de bonne ou de mauvaise foi? p
598
Tempérament que lon admettait dans lancien droit et que lon doit encore suivre
603
Le principe sappliquetil aux successeurs irréguliers qui sont évincés par
609
Principes du droit commun et de lancienne jurisprudence p
617
Le possesseur qui gagne les fruits peutil réclamer les impenses? p
622
Le principe est le même que pour les héritiers légitimes p
628
Peuton étendre cette disposition par voie danalogie aux actes dadministration
636
Anarchie qui règne dans la jurisprudence française p
643
Quid des actes dadministration? fautil distinguer si les successeurs ont été
652

Términos y frases comunes

Pasajes populares

Página 188 - Tous les biens vacants et sans maître, et ceux des personnes qui décèdent sans héritiers, ou dont les successions sont abandonnées, appartiennent au domaine public.
Página 9 - Il n'ya ni crime ni délit, lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l'action , ou lorsqu'il a été contraint par une force à laquelle il n'a pu résister.
Página 109 - En cas de prédécès des père et mère d'une personne morte sans postérité, ses frères, sœurs ou leurs descendants sont appelés à la succession, à l'exclusion des ascendants et des autres collatéraux.
Página 46 - Lorsqu'il n'aura pas existé de registres , ou qu'ils seront perdus, la preuve en sera reçue tant par titres que par témoins ; et dans ces cas, les mariages , naissances et décès , pourront être prouvés tant par les registres et papiers émanés des pères et mères décédés , que par témoins.
Página 542 - Les créanciers de celui qui renonce au préjudice de leurs droits, peuvent se faire autoriser en justice à accepter la succession du chef de leur débiteur, en son lieu et place.3 Dans ce cas, la renonciation n'est annulée qu'en faveur des créanciers, et jusqu'à concurrence seulement de leurs créances : elle ne l'est pas au profit de l'héritier qui a renoncé.
Página 5 - Sont indignes de succéder, et comme tels exclus des successions, — 1° Celui qui serait condamné...
Página 12 - Celui qui serait condamné pour avoir donné ou tenté de donner la mort au défunt; 2°...
Página 618 - Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire, en vertu d'un titre translatif de propriété dont il ignore les vices. Il cesse d'être de bonne foi du moment où ces vices lui sont connus.
Página 196 - ... sœurs légitimes, s'ils se retrouvent en nature dans la succession: les actions en reprise, s'il en existe, ou le prix de ces biens aliénés, s'il est encore dû, retournent également aux frères et sœurs légitimes. Tous les autres biens passent aux frères et sœurs naturels, ou à leurs descendants.
Página 131 - Le droit de l'enfant naturel sur les biens de ses père ou mère décédés, est réglé ainsi qu'il suit : Si le père ou la mère a laissé des descendants légitimes , ce...

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