La paix moderne (1899-1945) de la Haye à San Francisco: tableau d'ensemble avec la documentation correspondante

accord acte affaires arbitral Article aura avant ayant belligérants cause Commission commun compétence compte conciliation conditions Conférence conformément Conseil Considérant contractantes contraire Convention Cour permanente date décide décision déclaration délai demande désignés devant devrait différend dispositions doit donner économique effet également Etats Etats-Unis fixé fonctions fond force forme général Genève Gouvernement guerre Hautes Haye internationale jour judiciaire juges juridique justice Justice internationale l'Allemagne l'arbitrage l'article l'Assemblée l'autre l'Etat l'organisation l'une liberté lieu litige maintenir majorité membres ment mesures militaires mise monde moyens nationaux navire nécessaires neutre nommés nouvelle pacifique Pacte paix particulier pays peuples peuvent porter possible pourra pouvoir premier présent présente Convention président prévue prises procéder procédure projet propre Puissances qu'à qu'une question rapport recours règlement relations représentants requête réserve respect s'il saisie sera seront seulement siège signé Société des Nations solution spéciale Statut suite suivant termes territoire tion Traité travaux Tribunal trouve vigueur visées voie