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...Maroc. Le Journal officiel du 13 janvier 1898 promulgue une loi, en date du 11 janvier, approuvant une convention conclue, le 16 décembre 1896, entre l'État,...maritimes postaux entre la France, l'Algérie, la Tripolitaine et le Maroc. Modification aux droits de péages établis dans le port de Rouen. Par arrêté...

...l'Ktat, la Compagnie Transatlantique, la Compagnie de Navigation mixte et la Société générale des Transports maritimes à vapeur pour l'exécution des services maritimes postaux entre la France et l'Algérie, la Tunisie, la Tripolitaine, le Maroc !n° 2519). — Rapport supplémentaire sur la...

...propriétés non bâties (page 234). 13. — Loi approuvant une convention conclue, le 16 décembre 1890, entre l'État, la compagnie générale transatlantique,...l'Algérie, la Tunisie, la Tripolitaine et le Maroc (page 257). — portant approbation du traité de commerce et de navigation signé à Paris, le 4 août...

...propriétés non bâties (page 231). 13. — Loi approuvant une convention conclue, le 16 décembre 1856, entre l'État, la compagnie générale transatlantique,...l'Algérie, la Tunisie, la Tripolitaine et le Maroc (page 237). — portant approbation du traité de commerce et de navigation signé à Paris, le 4 août...

...décret. Loi du 11 janvier 1898, approuvant une convention, conclue le 16 décembre 1S96, entre l'Etat, la compagnie générale transatlantique, la compagnie...l'Algérie, la Tunisie, la Tripolitaine et le Maroc (/. O., 17 janvier 1898, p. 257). Les 1-J4 articles de la convention règlent avec précision lus obligations...

...insère une loi du 11 janvier approuvant, la convention conclue le 16. décembre 1896 entre l'Etat, la Compagnie générale transatlantique, la Compagnie...postaux entre la France, l'Algérie, la Tunisie, la Tnpolitaine et le Maroc. Cette loi avait fait l'objet de longs débats : à la Chambre, les 29 octobre,...

...16 décembre 1896 entre le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes et la Compagnie générale transatlantique, la Compagnie...générale de transports maritimes à vapeur, pour l'exploitation des services maritimes postaux entre la France, l'Algérie, la Tunisie, la Tripolitaine...

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...décembre 1896. Entre le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, D'une part; La Compagnie générale transatlantique , la Compagnie...société générale de transports maritimes à vapeur. D'autre part; Le premier alinéa de l'article 4 est modifié ainsi qu'il suit : « La présente convention...