 | Eugène Célières - 1872 - 110 páginas
...défaut de fils ou de gendre, le petit-fils unique ou l'ainé des petits-fils d'une femme actuellement veuve ou d'une femme dont le mari a été légalement déclaré absent, ou d'un père aveugle ou entré dans sa 70 e année. Dans les cas prévus par les deux paragraphes précédents,... | |
 | France - 1872 - 552 páginas
...défaut de fils ou de gendre, le petitiils unique ou l'aîné des petits-fils d'une femme actuellement veuve ou d'une femme dont le mari a été légalement déclaré absent, ou d'un père aveugle ou entré dans sa soixante-dixième année. Dans les cas prévus par les deux paragraphes... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872 - 1248 páginas
...défaut de fils ou de gendre, le petit-fils unique ou l'aîné des petits-fils d'une femme actuellement veuve ou d'une femme dont le mari a été légalement déclaré absent, ou d'un père aveugle ou entré dans sa soixante-dixième année. « Dans les cas prévus par les deux... | |
 | France - 1873 - 928 páginas
...défaut de fils ou de gendre, le petit-fils unique ou l'aîné des petits-fils d'une femme actuellement veuve ou d'une femme dont le mari a été légalement déclaré absent, ou d'un père aveugle ou entré dans sa soixantedixième année. Dans les cas prévus par les deux paragraphes... | |
 | France - 1873 - 926 páginas
...défaut de fils ou de gendre, le petit-fils unique ou l'aîné des petits-fils d'une femme actuellement veuve ou d'une femme dont le mari a été légalement déclaré absent, ou d'un père aveugle ou entré dans sa soixantedixième année. Dans les cas prévus par les deux paragraphes... | |
 | 1837 - 278 páginas
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 | France - 1879 - 762 páginas
...fds devoir* ou de gendre, le petit-fils unique ou l'aîné des petits-fds d'une femme actuellement veuve ou d'une femme dont le mari a été légalement déclaré absent, ou d'un père aveugle ou entré dans sa soixante-dixième année : dans les cas prévus par les deux paragraphes... | |
 | France - 1879 - 764 páginas
...devoir, ou (le gendre, le petit-fils unique ou l'aîné des petits-fils d'une femme actuellement veine ou d'une femme dont le mari a été légalement déclaré absent, ou d un père aveugle ou entré dans sa soixante-dixième année : dans les cas prévus par les deux paragraphes... | |
 | Guillaumin (M., Gilbert-Urbain), Joseph Garnier, Maurice Block - 1880 - 850 páginas
...défaut do fils ou de gendre, petits-fils uniques ou aînés des petits-fils d'une femme actuellement veuve ou d'une femme dont le mari a été légalement déclaré absent, ou d'un père aveugle ou entré dans sa soixante-dixième année .... H2 3" Aînés de. deux frères appelés... | |
 | 1880 - 442 páginas
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Le fils unique ou l'aîné des fils, ou, à défaut de fils ou de gendre, le petit-fils unique ou l'aîné des petits-fils d'une femme actuellement veuve ou d'une femme dont le mari a été légalement déclaré absent ou interdit, ou... 
