 | France - 1850 - 914 páginas
...maritime 160 558 l-ltm. DÉCRET relatif à l'organisation de la gendarmerie mobile 368 DECRET qui approuve la convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Marseille à Avignon a5g 53C H «. ' DÉCRET portant qu'il sera procédé à la... | |
 | France - 1904 - 2090 páginas
...DÉCRET modifiant la nomenclature de l'article 5 du décret du i5 juillet i8g3 |5. DÉCRET approuvant la convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des tramways de l'Ouest-Parisieu M ta. DÉCRET approuvant la convention passée entre le mi nistre des... | |
 | 1844 - 1002 páginas
...l'établissement du chemin de fer de Marseille i Avignon. OBDON.MKCES. 13 janvier. — Ordonnance qui approuve la convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Paris à Bouen, pour la réalisation du prêt de 14,000, 000 autorisé par la loi... | |
 | 1844 - 1046 páginas
...l'établissement du Chemin de fer de Marseille à Avignon. OlDOirJUMCB. 13 janvier. — Ordonnance qui approuve la convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Paris à Rouen, pour la réalisation du prêt de 14,000,000 autorisé par la loi... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 páginas
...compris dans le capital en excédant » des devis. » 2. Notre ministre, etc. Ordonnance qui approuve la convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Paris à Rouen, pour la réalisation du prêt de 14,000,000 fr. autorisé par la... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 páginas
...seront à la charge de la compagnie. 28 JUILLKT — 50 AOUT 18Ù3- — Ordonnance du roi qui approuve la convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Rouen au Havre pour la réalisation du prêt de dix millions autorisé par U loi... | |
 | Jean Aicard - 1847 - 782 páginas
...concessionnaire. L'ordonnance approbative du nouveau cahier des charges est du 29 oct. 1840. Celle qui approuve la convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie, relativement au prêt, est du 16 oct. 1840. Enfin l'ordonnance du 29 oct. 1843 détermine les formes... | |
 | 1848 - 568 páginas
...Paris a Rouen, au sujet du prêt de 14 millions. — Ordonnance royale du 28 juillet 1844, qui approuve la convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Paris a Rouen, ou sujet d'un prêt supplémentaire de 4 millions. — Durée de... | |
 | 1853 - 552 páginas
...sur l'immigration d'Indiens aux colonies françaises d'Amérique. — 27 . — Décret qui approuve la convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans. — 27. — Décret qui soumet à la surveillance de l'administration... | |
 | Commission départementale des monuments historiques du Pas-de-Calais - 1862 - 480 páginas
...Pans à Orléans ; le second, les articles 2, 10, 12 et 18 de la convention passée le même jour, entre le Ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et de Lyon à la Méditerranée. K3. — 1857. Rapport sur la question de la transformation... | |
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Convention passée' entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer départementaux pour la concession de cette ligne Loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie... 
