| France - 1912 - 748 páginas
...aux dérogations permanentes qui, d'ailleurs, sont peu nombreuses, il ne pourrar Art. 1". L'arl. 4 de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants et des femmes est modifié ainsi qu'il suit : »Art. 4,§ /"(l).Lesjeunes ouvriers et ouvrières jusqu'à... | |
| Gustave Pawlowski, Henri Stein - 1893 - 728 páginas
...Pedone-Lauriel. ln-8, 256 p. 5 fr. [6328 I.AOBE3ILLE (G.). Supplément au Commentaire théorique et pratique de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, dos filles mineures et des femmes dans les établissements Industriels, contenant les lois, décrets... | |
| 1900 - 1440 páginas
...deux catégories de candidats. Commerce, industrie, .questions ouvrières. — La proposition de loi portant modification de la loi du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des lîlles mineures et des femmes dans les établissements industriels, après plusieurs renvois d'une... | |
| 1901 - 646 páginas
...le Président de la Com42. mission supérieure du travail sur l'application, pendant l'année 1901, de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. Nous détachons de cet important document... | |
| 1901 - 1550 páginas
...rapports annuels qui ont été intégralement publiés, et la commission supérieure instituée par la loi du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans 1'induslrie, en a donné un rapide commentaire dans le rapport qu'elle... | |
| 1905 - 1168 páginas
...OI Sur le Travail et les Accidents On trouve au bureau du journal, 10, rue Théodore-Chennevière : Loi du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. — Prix : 0 fr. 80. Loi du 3O mars 1900,... | |
| Société de géographie de Lille - 1896 - 916 páginas
...augmenté de 1,800 ouvriers, à la suite du développement de l'extraction houillère. L'application de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, a eu pour conséquence une diminution... | |
| 1900 - 452 páginas
...FEMMES, DURÉE, TRAVAIL DE NUIT, ADULTES, MODIFICATIONS AUX LOIS D6 1892 6T 1848. LOI du 30 mars 1900, portant modification de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. Art. 1". — Les art. 3, 4 et 11 de la... | |
| 1897 - 352 páginas
...JANVIER 1897. — Trib. simple police de Dijon. REMARQUES. — Suivant les dispositions de l'art. 15 de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants dans les établissements industriels, reproduites dans l'art. 11 de la loi du 12 juin 1893 concernant... | |
| |