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" Porte a contractés tant envers l'AutricheHongrie qu'envers la compagnie pour l'exploitation des chemins de fer de la Turquie d'Europe par rapport à l'achèvement et au raccordement ainsi qu'à l'exploitation des lignes ferrées situées sur son territoire.... "
Il diritto internazionale codificato e la sua sanzione giuridica - Página 568
por Pasquale Fiore - 1890 - 638 páginas
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Russes et Turcs: La guerre d'Orient, Volumen2

1878 - 596 páginas
...Compagnie pour l'exploitation des chemins de fer de la Turquie d'Europe, par rapport à l'achèvement et au raccordement, ainsi qu'à l'exploitation des...nécessaires pour régler ces questions seront conclues entre I Auiriche-Hongrie, la Porte, la Serbie et la principauté de Bulgarie, immédiatement après la conclusion...
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Die Orientfrage. Beantwortet durch die Verträge von 1856 und 1878. Mit den ...

Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 páginas
...compagnie pour l'exploitation des chemins de fer de la Turquie d'Europe par rapport à l'achèvement et au raccordement ainsi qu'à l'exploitation des...nécessaires pour régler ces questions seront conclues entre l'Antriche-Hongrie, la Porte, la Serbie et la Principauté de Bulgarie immédiatement après la conclusion...
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Documents diplomatiques: Affaires d'Orient. Congrès de Berlin, 1878

France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 338 páginas
...compagnie pour l'exploitation des chemins de fer de la Turquie d'Europe, par rapport à l'achèvement et au raccordement ainsi qu'à l'exploitation des...nécessaires pour régler ces questions seront conclues entre l'Autriche-Hongrie, la Porte, la Servie et la Principauté de Bulgarie immédiatement après la conclusion...
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lois decrats

avis du conseil d'etat - 1878 - 770 páginas
...Turquie dfEurope, par rapport à l'achèvement et au raccordement ainsi qu'à l'exploitation îles lignes ferrées situées sur son territoire. Les conventions...nécessaires pour régler ces questions seront conclues entre l'Autriche-Hongrie, la Porte, laSerbie et la principauté de Bulgarie, immédiatement après la conclusion...
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Les Protocoles du Congrès de Berlin: avec le traité préliminaire de San ...

1878 - 126 páginas
...compagnie pour l'exploitation des chemins de fer de la Turquie d'Europe, par rapport à l'achèvement et au raccordement ainsi qu'à l'exploitation des lignes ferrées situées sur son terrain. Les couventions nécessaires pour régler ces questions seront conclues entre l'AutricheHongrie,...
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Das Staatsarchiv, Volúmenes34-35

1878 - 778 páginas
...compagnie pour l'exploitation des chemins de fer de la Turquie d'Europe, par rapport à l'achèvement et au raccordement ainsi qu'à l'exploitation des lignes ferrées situées sur son terrain. || Les conventions nécessaires pour régler ces questions seront conclues entre l'Autriche...
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Documents diplomatiques

France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 334 páginas
...Compagnie pour l'exploitation des chemins de fer de la Turquie d'Europe, par rapport à l'achèvement et au raccordement ainsi qu'à l'exploitation des lignes ferrées situées sur son terrain. « Les conventions nécessaires pour régler ces questions seront conclues entre l' Autriche-Hongrie,...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volumen3

Georg Friedrich Martens - 1879 - 744 páginas
...compagnie pour l'exploitation des chemins de fer de la Turquie d'Europe par rapport à l'achèvement et au raccordement ainsi qu'à l'exploitation des...nécessaires pour régler ces questions seront conclues entre l'Autriche-Hongrie, la Porte, la Serbie et la Principauté de Bulgarie immédiatement après la conclusion...
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L'Année politique, Volumen5

André Lebon - 1879 - 378 páginas
...Compagnie pour l'exploitation des chemins de fer de la Turquie d'Europe, par rapport à l'achèvement el au raccordement, ainsi qu'à l'exploitation des lignes...nécessaires pour régler ces questions seront conclues entre l'Autriche-Hongrie, la Porte, la Serbie et la principauté de Bulgarie, immédiatement après la conclusion...
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Annuaire de l'Institut de droit international, Volúmenes2-4

Institute of International Law - 1880 - 424 páginas
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