| 1887 - 668 páginas
...l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice t des différentes professions ou industries. « Tous seront admis, sans distinction...et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurés « à tous et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation (') Protocole... | |
| 1879 - 694 páginas
...dispositions de détail en vue de prévenir les abus existants. Il stipule expressément que désormais « tous seront admis sans distinction de religion à témoigner devant les tribunaux, » alors que les juges turcs avaient si souvent refusé de reconnaître la moindre valeur aux témoignages... | |
| 1878 - 778 páginas
...concerne l'usage des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries....et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels.... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 338 páginas
...concerne l'usage des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries....et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chfcfs... | |
| 1878 - 596 páginas
...l'usage des droits civils et politiques, l'administration aux emplois publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries....La liberté et la pratique extérieure de tous les culte* sont assurés à. tous, cl aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique... | |
| avis du conseil d'etat - 1878 - 770 páginas
...bonncurs ou l'exereice des différentes professions et industries, THUS seront admis, sans distinction du religion, à témoigner devant les tribunaux. La liberté...tous, et aucune entrave ne pourra être apportée ¿oit à l'organisation hiérarcbique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs... | |
| 1878 - 126 páginas
...emplois publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries. Tons seront admis, sans distinction de religion, à témoigner...pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tons, et aucune entrave ne pourra être apportée, soit à l'organisation hiérarchique des différentes... | |
| Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 páginas
...honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque jocalité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien q'aur étrangers et aucune entrave ne pourra être apportée... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 334 páginas
...honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée... | |
| Hungary - 1879 - 746 páginas
...concerne l'usage des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries....et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels.... | |
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