 | Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 páginas
...les Puissances signataires du présent traité, à la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle organisation. Ce tribut sera établi sur...Principauté sur la base d'une équitable proportion. ARTICLE X. La Bulgarie est substituée au Gouvernement Impérial Ottoman dans ses charges et obligations... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 334 páginas
...nouvelle organisation. Ce tribut sera étahli sur le revenu moyen du territoire de la Principauté. lorsque les Puissances détermineront le tribut, elles...Principauté sur la base d'une équitable proportion. ARTICLE X. La Bulgarie est substituée au Gouvernement Impérial ottoman dans ses charges et obligations... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 338 páginas
...les Puissances signataires du présent Traité, à la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle organisation. Ce tribut sera établi sur...le revenu moyen du territoire de la Principauté. lorsque les Puissances détermineront le tribut, elles prendront en considération la partie de cette... | |
 | Hungary - 1879 - 746 páginas
...les Puissances signataires du présent Traité, a la fiu du la première année du fonctionnement de la nouvelle organisation. Ce tribut sera établi sur...Principauté sur la base d'une équitable proportion. Article X. La Bulgarie est substituée au Gouvernement Impérial Ottoman dans ses charges et obligations... | |
 | André Lebon - 1879 - 378 páginas
...les puissances signataires du présent traité à la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle organisation. Ce tribut sera établi sur...principauté. La Bulgarie devant supporter une part de la detle publique de l'empire, lorsque les puissances détermineront le tribut, elles prendront en considération... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1879 - 744 páginas
...les Puissances signataires du présent traité, à la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle organisation. Ce tribut sera établi sur...territoire de la Principauté. La Bulgarie devant supporter une-part de la dette publique de l'Empire, lorsque les Puissances détermineront le tribut, elles prendront... | |
 | 1880 - 960 páginas
...la cour suzeraine sera déterminé par un accord entre les puissances et établi sur le revenu moyen de la Principauté. La Bulgarie devant supporter une...Principauté sur la base d'une équitable proportion. » De là, dissimulation des recettes ou tout au moins retard voulu dans la mise en vigueur des impôts... | |
 | DEUXIEME ANNEE - 1880 - 982 páginas
...la cour suzeraine sera déterminé par un accord entre les puissances et établi sur le revenu moyen de la Principauté. La Bulgarie devant supporter une...Principauté sur la base d'une équitable proportion. » De là, dissimulation des recettes ou tout au moins retard voulu dans la mise en vigueur des impôts... | |
 | Italy - 1881 - 748 páginas
...par un accord entre las Puissances signataires du présent Traité, à la fin de la première anné3 du fonctionnement do la nouvelle organisation. Ce...l'Empire, lorsque les Puissances détermineront le tribut, eiles prendront en considération la partie de cette dette qui pourrait être attribuée à la Principauté... | |
 | Gabriel Demombynes - 1881 - 794 páginas
...les puissances signataires du présent traité, à la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle organisation. Ce tribut sera établi sur le revenu moyen du territoire de la principauté — Art. 11. L'armée ottomane ne séjournera plus en Bulgarie — Art. 12. Les propriétaires musulmans... | |
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Porte désignera ultérieurement sera déterminé par un accord entre les Puissances signataires du présent traité, à la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle organisation. Ce tribut sera établi sur le revenu moyen du territoire... 
