Il diritto internazionale codificato e la sua sanzione giuridicaUnione tipografico-editrice, 1890 - 638 páginas |
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Términos y frases comunes
abbia acque territoriali agenti diplomatici altresi ammettere armata assoggettare atti Austria belligerante blocco caso ciascuno cittadini civili colla Comandante commercio concernono concluso condizioni Conferenza Confr Congresso conseguenza considerato contrabbando contrabbando di guerra contraenti convenzione costituzione cotesto Danimarca Danubio determinare dichiarazione Diritto comune Diritto internazionale diritto positivo dovrà essere reputato dovrà ritenersi Duca DUMONT effetti esercitare esso fonte del diritto forza Francia giurisdizione Governo Gran Bretagna Incombe interna l'Imperatore legale legge libera mantenere MARTENS medesimo mediante mezzi coercitivi militare navi mercantili navigazione nemico neutrale norme obbligazioni ostilità paese Paesi Bassi persone politica popoli possa Potenze potere potrà preda principii provvedere Prussia Qualora rapporti regole di Diritto regole giuridiche riconoscere riguardo rispetto Russia sarà reputato Schleswig sentenza sequestro siano sottoscritto sovranità Sovrano Spagna spetta spettante stabilito stipulato stranieri Sublime Porte Svezia tale territorio Trattato di Londra trattato di pace trattato di Parigi tribunale arbitrale tutela violare violazione virtù zione
Pasajes populares
Página 568 - L'armée Ottomane ne séjournera plus en Bulgarie; toutes les anciennes forteresses seront rasées aux frais de la Principauté dans le délai d'un an ou plus tôt si faire se peut; le Gouvernement local prendra immédiatement des mesures pour les détruire et ne pourra en faire construire de nouvelles.
Página 577 - La Sublime Porte s'engage à réaliser, sans plus de retard, les améliorations et les réformes qu'exigent les besoins locaux dans les provinces habitées par les Arméniens et à garantir leur sécurité contre les Circassiens et les Kurdes. Elle donnera connaissance périodiquement des mesures prises à cet effet aux Puissances qui en surveilleront l'application.
Página 567 - ... des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes...
Página 577 - La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels.
Página 568 - Porte désignera ultérieurement sera déterminé par un accord entre les Puissances signataires du présent traité, à la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle organisation. Ce tribut sera établi sur le revenu moyen du territoire de la Principauté. || La Bulgarie devant supporter une part de la dette publique de l'Empire, lorsque les Puissances détermineront le tribut, elles prendront en considération la partie de cette dette qui pourrait Être attribuée à la Principauté...
Página 567 - Roumanie, la distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit.
Página 577 - Le droit de protection officielle est reconnu aux agents diplomatiques et consulaires des Puissances en Turquie, tant à l'égard des personnes susmentionnées que de leurs établissements religieux, de bienfaisance et autres dans les Lieux Saints et ailleurs.
Página 572 - A partir de cette localité, elle se confond avec l'ancienne frontière jusqu'au village de Sekulare. De là, la nouvelle frontière se dirige par les crêtes de la Mokra Planina, le village de Mokra restant au Monténégro, puis elle gagne le point 2166 de la carte de l'étatmajor autrichien en suivant la chaîne principale et la ligne du partage des eaux, entre le Lim d'un côté, et le Drin, ainsi que la Cievna (Zem) de l'autre.
Página 571 - Monténégro dans la direction sud-est jusqu'au delà de Mitrovitza, l'Administration Ottomane continuera d'y fonctionner. Néanmoins, afin d'assurer le maintien du nouvel état politique ainsi que la liberté...
Página 568 - Porte a contractés tant envers l'AutricheHongrie qu'envers la compagnie pour l'exploitation des chemins de fer de la Turquie d'Europe par rapport à l'achèvement et au raccordement ainsi qu'à l'exploitation des lignes ferrées situées sur son territoire. Les conventions nécessaires pour régler ces questions seront conclues entre l'Autriche-Hongrie, la Porte, la Serbie et la Principauté de Bulgarie immédiatement après la conclusion de la paix.