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" Monténégro. Il ne sera pas construit de fortifications sur le parcours de ce fleuve, à l'exception de celles qui seraient nécessaires à la défense locale de la place de Scutari, lesquelles ne s'étendront pas au delà d'une distance de six kilomètres... "
Des servitudes dans le droit international public: thèse pour le doctorat - Página 51
por Pierre Paul Fabre - 1901 - 134 páginas
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Revue des deux mondes

1910 - 1002 páginas
...restent libres de fortifier Spizza. L'article 29 ajoute : Le Monténégro ne pourra avoir ni bâtimens, ni pavillon de guerre. Le port d'Antivari et toutes les eaux du Monténégro resteront fermés aux bâlimens de guerre de toutes les nations. La police maritime et sanitaire, tantà Antivari que le...
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Bulletin de la Société de législation comparée, Volumen19

1890 - 1492 páginas
...ce fleuve, à l'exception de celles qui seraient nécessaires à la défense locale de la place do Scutari, lesquelles ne s'étendront pas au delà d'une distance de six kilomètres de celle ville. Le Monténégro ne pourra avoir ni bâtiments, ni pavillon de guerre. Le port d' Antivari...
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Documents diplomatiques: Affaires d'Orient. Congrès de Berlin, 1878

France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 338 páginas
...ce fleuve, à l'exception de celles qui seraient nécessaires à la défense locale de la place de Scutari, lesquelles ne s'étendront pas au delà d'une...d'Antivari et toutes les eaux du Monténégro resteront fermées aux bâtiments de guerre de toutes les nations. Les fortifications situées entre le lac et...
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Bulletin, Volumen2

Société belge de géographie (Brussels) - 1878 - 854 páginas
...ce fleuve, à l'exception de celles qui seraient nécessaires à la défense locale de la place de Scutari, lesquelles ne s'étendront pas au delà d'une...d'Antivari et toutes les eaux du Monténégro resteront fermées aux bâtiments de guerre de toutes les nations. Les fortifications situées entre le lac et...
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Die Orientfrage: beantwortet durch die Verträge von 1856 und 1878 ; mit den ...

Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 páginas
...détaillée des frontières, sera incorporée à la Dalmatie. saires à la défense locale de la place de Scutari lesquelles ne s'étendront pas au delà d'une...d'Antivari et toutes les eaux du Monténégro resteront fermées aux bâtiments de guerre de toutes les nations. Les fortifications situées entre le lac et...
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Das Staatsarchiv, Volúmenes34-35

1878 - 778 páginas
...ce fleuve, à l'exception de celles qui seraient nécessaires à la défense locale de la place de Scutari lesquelles ne s'étendront pas au delà d'une...bâtiments ni pavillon de guerre. || Le port d'Antivari et tontes les eaux du Monténégro resteront fermées aux bâtiments de guerre de toutes les nations....
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Les Protocoles du Congrès de Berlin: avec le traité préliminaire de San ...

1878 - 126 páginas
...nécessaires à la défense locale de la place de Scutari, lesquelles ne s'étendront pas au-delà d'une distance de six kilomètres de cette ville....d'Antivari et toutes les eaux du Monténégro resteront fermées aux bâtiments de guerre de tontes les nations. Les fortifications situées entre le lac et...
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Documents diplomatiques

France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 334 páginas
...ce fleuve, à l'exception de celles qui serai eut. nécessaires à la défense locale de k place de Scutari, lesquelles ne s'étendront pas, au delà d'une distance de six kilomètres de cette ville. t Le Monténégro ne pourra avoir ni bâtiments ni. pavillon rie guerre. Le port d'Ajativari et toutes...
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lois decrats

avis du conseil d'etat - 1878 - 770 páginas
...№ fleuve, à l'exception de celles qui seraient nécessaires à la défense locale de la place de Scutari, lesquelles ne s'étendront pas au delà d'une distance de six kilomètres de cette vilte. Le Monténégro ne pourra avoir ni bâtiments ni pavillon de guerre. Le port d'Antivari et toutes...
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Russes et Turcs: La guerre d'Orient, Volumen2

1878 - 596 páginas
...à l'exceplion de celles qui seraient nécessaires pour la défense locale de la place de Sculari, lesquelles ne s'étendront pas au delà d'une distance de six kilomètres de celte vil le. Le Monténégro ne pourra avoir ni bâtiments, ni pavillon de guerre. Le port d'Antivari...
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