 | France - 388 páginas
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 | France - 884 páginas
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 | Francia - 1806 - 548 páginas
...naturel , les biens qu'il en avait reçus passent aux frères ou sœurs légitimes , s'ils se retrouvent en nature dans la succession : les actions en reprise...existe , ou le prix de ces biens aliénés , s'il est encore dû , retournent également aux frères et sœurs légitimes. Tous les autres biens passent... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 páginas
...par l'autre. * ( Code Civil , article 765. ) <r En cas de prédécès des père et mère de Venfant naturel , les biens qu'il en avait reçus passent...succession. Les actions en reprise, s'il en existe, ou 1« prix de ces biens aliénés, s'il en est encore dû , retournent également aux frères et sœurs... | |
 | France - 1807 - 506 páginas
...naturel, les biens qu'il en avait reçus , passent aux frères ou sœurs légitimes , s'ils se retrouvent en nature dans la succession : les actions en reprise...existe , ou le prix de ces biens aliénés , s'il est encore dû , retournent également aux frères et sœurs légitimes. Tous les autres biens passent... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 páginas
...succession : les actions » en reprise , s'il eu existe, ou le prix êe ces bien* » aliénés, s'il est encore dû, retournent également » aux frères et sœurs légitimes. Tous les autzes » biens passent aux frères et sœurs naturels , ou à » leurs descendans.-» Avant la révolution,... | |
 | France - 1810 - 1318 páginas
...reçus, passent aux frères ou sœurs légitimes, s'ils se retrouvent en nature dans la «uccession : les actions en reprise, s'il en existe, ou le prix de ces biens aliénés , s'il est encore dû , retournent également aux frères et sœurs légitimes. Tous les autres biens passent... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 678 páginas
...les biens qu'il en avait recus retournent à ses frères « ou sœurs légitimes, s'ils se retrouvent en nature dans la « succession; les actions en reprise...existe, ou le prix « de ces biens aliénés, s'il est encore dû, retournent égale« ment aux frères et sreurs légitimes. Tous les autres biens «... | |
 | A. Magnin - 1835 - 664 páginas
...sa succession , les actions en reprise , s'il en existe , ou le prix décès biens aliénés , s'il est encore dû, retournent également aux frères...légitimes. Tous les autres biens passent aux frères et sœurs naturels on à leurs descendans. Ce droit de retour n'a pas lieu seulement au profit des enfans... | |
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En cas de prédécès des père et mère de l'enfant naturel, les biens qu'il en avait reçus, passent aux frères ou sœurs légitimes, s'ils se retrouvent en nature dans la succession: les actions en reprise, s'il en existe, ou le prix de ces biens... 
