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" Compagnie n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité ; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts... "
Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des ... - Página 108
1868
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du ..., Volúmenes5-10

France - 1913 - 2000 páginas
...concessionnaire n'emploiera dans l'exécution des ouvrages que des matériaux de bonne, qualité;, il sera tenu de se conformer à toutes les règles de l'art de manière à obtenir une construction solide. Tous les aqueducs, ponceanx, ponts et viaducs à construire à la rencontre.des divers cours...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du ..., Volumen9,Parte2

France - 1917 - 1584 páginas
...I art et notamment aux règlements édictés par le ministre des travaux publics et des transports, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs , ponceaux, ponts et \iaducs a construire à la rencontre df* <livers cours d'eau et des cbemins publics ou particuliers...
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Bulletin des lois de la République française, Volumen11

France - 1876 - 1548 páginas
...communications interceptées. 18. 1.a compagnie n'emploiera dans l'exécution des ouvrages qne des matériaux 1 1y4|5 -k5l5m5n5o5p5^ 1 1 1 1 4 5{5 5 2 / 3es divers cou es d'eau et des chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie ou en fer, sauf...
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Bulletin des lois de la République française, Volumen42

France - 1891 - 1220 páginas
...l'exécution des ouvrages que des maté-' riani de bonne qualité ; il sera tenu de se conformer i tontes les règles de l'art , de manière à obtenir une...ponts et viaducs à construire à la rencontre des diven cours d'eau et des chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie on en fer. sauf les...
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Bulletin des lois de la République française, Volumen14,Temas708-758

France - 1860 - 1460 páginas
...l'ex.'-cution des ouvrages, <jn« ( matériau < de bonne qualité-, elle sera tenue de M conformer à toutes règles de l'art, de manière à obtenir une construction...parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, p >nts et via tacs à construire à t* rem des diviTs eoun d'eaa et des chemins publics ou particuliers,...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des ...

1857 - 740 páginas
...communications interceptées. 18. La compagnie n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité; elle sera tenue de se conformer...solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs ù construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers, seront...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1858 - 1478 páginas
...l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité; elle sera tenue de se conformer a toutes les règles de l'art, de manière à obtenir...construction parfaitement solide. Tous les aqueducs .^onceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics...
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Bulletin des lois de la République française, Volumen13,Temas658-707

France - 1859 - 1276 páginas
...que des matériaux de bonne qualité; il sera tenu de ae conformer à toutes les règles 'le fart, de manière à obtenir une construction parfaitement...cours d'eau et des chemins publics ou particuliers, seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration....
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1859 - 588 páginas
...matériaux de bonne qualité ; elle sera tenue de se conformer a toules les règles de l\irl, de manière a obtenir une construction parfaitement solide. Tous...cours d'eau et des chemins publics ou particuliers, seront en maçonnerie ou en fer , sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration....
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859 - 602 páginas
...communications interceptées. 18. La compagnie n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériuux de bonne* qualité ; elle sera tenue de se conformer...obtenir une construction parfaitement solide. Tous les arjtiflducs, imeni ou le p. ofil des route» estantes, l'incli- ponceaax; pollls et viadQCS à comtruire...
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