Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen47,Temas541-5521954 |
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... titre II articles 3 , 4 , 5 et au titre III article 8 - ne pourront être mises en vente que sous leur dénomination avec la mention obliga- toire « Deuxième qualité » . Cette mention devra être ajoutée aux dénominations et désignations ...
... titre II articles 3 , 4 , 5 et au titre III article 8 - ne pourront être mises en vente que sous leur dénomination avec la mention obliga- toire « Deuxième qualité » . Cette mention devra être ajoutée aux dénominations et désignations ...
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... titre de l'ancienne rubrique III restent agréés au titre de la nouvelle rubrique III . Ceux agréés au titre de l'ancienne rubrique IV bis le restent au titre de la nouvelle rubrique IV . Les experts agréés au titre de l'ancienne ...
... titre de l'ancienne rubrique III restent agréés au titre de la nouvelle rubrique III . Ceux agréés au titre de l'ancienne rubrique IV bis le restent au titre de la nouvelle rubrique IV . Les experts agréés au titre de l'ancienne ...
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... Titre 3 concerne les poudres à pâtes , le Titre 4 : les produits du cacao , le Titre 5 : le café . Nous donnons , ci - dessous , les articles du code qui s'appliquent à ces diverses catégories de marchandises . B. 03.001 . - Titre III ...
... Titre 3 concerne les poudres à pâtes , le Titre 4 : les produits du cacao , le Titre 5 : le café . Nous donnons , ci - dessous , les articles du code qui s'appliquent à ces diverses catégories de marchandises . B. 03.001 . - Titre III ...
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Términos y frases comunes
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