Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen47,Temas541-5521954 |
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... Technique des Conserves de produits agricoles , Vu la loi du 22 juillet 1948 fixant le statut juridique des Centres Techniques Industriels , et , notamment , ses articles 2 et 3 ; Vu l'arrêté du 11 octobre 1950 portant création du ...
... Technique des Conserves de produits agricoles , Vu la loi du 22 juillet 1948 fixant le statut juridique des Centres Techniques Industriels , et , notamment , ses articles 2 et 3 ; Vu l'arrêté du 11 octobre 1950 portant création du ...
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... technique compétente , Décide la mise en application des dispositions suivantes modifiant la Notice technique mise en vigueur par décision n ° 11 du 19 décembre 1952 , portant détermination des conditions que doivent remplir les ...
... technique compétente , Décide la mise en application des dispositions suivantes modifiant la Notice technique mise en vigueur par décision n ° 11 du 19 décembre 1952 , portant détermination des conditions que doivent remplir les ...
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... Technique des Conserves de produits agricoles ; Vu la décision du 7 novembre 1950 , portant désignation du Commis- saire du Gouvernement près le Centre Technique des Conserves de produits agricoles ; Vu l'approbation donnée le 23 ...
... Technique des Conserves de produits agricoles ; Vu la décision du 7 novembre 1950 , portant désignation du Commis- saire du Gouvernement près le Centre Technique des Conserves de produits agricoles ; Vu l'approbation donnée le 23 ...
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