Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen47,Temas541-5521954 |
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... spéciaux indiquant , pour chaque cas , le temps de pratique qui sera nécessaire ; e ) La moralité et l'honnêteté de sa conduite , par les moyens que le Secrétariat de l'Agriculture jugera suffisants ; f ) Remplir les conditions qui ...
... spéciaux indiquant , pour chaque cas , le temps de pratique qui sera nécessaire ; e ) La moralité et l'honnêteté de sa conduite , par les moyens que le Secrétariat de l'Agriculture jugera suffisants ; f ) Remplir les conditions qui ...
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... spéciaux . - Article 57. Tout classificateur aura l'obligation de conserver en son pouvoir , pour sa connaissance et sa documentation , un exemplaire du décret général sur les Définitions du règlement et des règlements spéciaux du ...
... spéciaux . - Article 57. Tout classificateur aura l'obligation de conserver en son pouvoir , pour sa connaissance et sa documentation , un exemplaire du décret général sur les Définitions du règlement et des règlements spéciaux du ...
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... spéciaux ou quelque décision ou disposition officielle concernant le Service ; b ) Lorsqu'il y aura eu classification erronée , par négligence , selon le jugement du Secrétariat de l'Agriculture et des Vivres ; c ) Lorsque le ...
... spéciaux ou quelque décision ou disposition officielle concernant le Service ; b ) Lorsqu'il y aura eu classification erronée , par négligence , selon le jugement du Secrétariat de l'Agriculture et des Vivres ; c ) Lorsque le ...
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