Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen47,Temas541-5521954 |
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... règlement , devront s'effectuer dans les cas suivants : - a ) Lorsque les études techniques réalisées par le Secrétariat de l'Agriculture , d'office ou à la demande des intéressés , démontrent la néces- sité de ce changement . b ...
... règlement , devront s'effectuer dans les cas suivants : - a ) Lorsque les études techniques réalisées par le Secrétariat de l'Agriculture , d'office ou à la demande des intéressés , démontrent la néces- sité de ce changement . b ...
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... règlements spéciaux , sous condi- tion indispensable de l'échange de la licence échue contre la nouvelle ; ces licences seront révocables , aux termes qu'indique le présent règlement ; il y aura deux classes de classificateurs : le ...
... règlements spéciaux , sous condi- tion indispensable de l'échange de la licence échue contre la nouvelle ; ces licences seront révocables , aux termes qu'indique le présent règlement ; il y aura deux classes de classificateurs : le ...
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... Règlement du 1er août 1952 , en application de la loi du 19 septembre 1936 , sur les engrais , insecticides et fongicides à l'usage des agriculteurs ou éleveurs , ainsi que sur les aliments concentrés du bétail - Texte de la loi de 1936 ...
... Règlement du 1er août 1952 , en application de la loi du 19 septembre 1936 , sur les engrais , insecticides et fongicides à l'usage des agriculteurs ou éleveurs , ainsi que sur les aliments concentrés du bétail - Texte de la loi de 1936 ...
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Información bibliográfica
| Título | Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen47,Temas541-552 |
| Publicado | 1954 |
| Procedencia del original | Universidad de Chicago |
| Digitalizado | 17 Oct. 2011 |
| Exportar cita | BiBTeX EndNote RefMan |