Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen47,Temas541-5521954 |
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... produits agricoles ; Vu les articles 1 , 2 , 14 et 16 des statuts du Centre Technique des Conserves de produits agricoles homologués par décision du Commissaire du Gouvernement en date du 3 février 1951 ; Sur l'avis de la Commission ...
... produits agricoles ; Vu les articles 1 , 2 , 14 et 16 des statuts du Centre Technique des Conserves de produits agricoles homologués par décision du Commissaire du Gouvernement en date du 3 février 1951 ; Sur l'avis de la Commission ...
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... produits agricoles Le Ministre de l'Agriculture , Vu la loi 48-1228 du 22 juillet 1948 fixant le statut juridique ... produits agricoles ; Vu la décision du 7 novembre 1950 , portant désignation du Commis- saire du Gouvernement près le ...
... produits agricoles Le Ministre de l'Agriculture , Vu la loi 48-1228 du 22 juillet 1948 fixant le statut juridique ... produits agricoles ; Vu la décision du 7 novembre 1950 , portant désignation du Commis- saire du Gouvernement près le ...
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... produits agricoles ; b ) Ordonner et diriger les investigations nécessaires pour déterminer les définitions des produits agricoles , en prenant en considération l'impor- tance et le montant de la production et du commerce intérieur et ...
... produits agricoles ; b ) Ordonner et diriger les investigations nécessaires pour déterminer les définitions des produits agricoles , en prenant en considération l'impor- tance et le montant de la production et du commerce intérieur et ...
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