Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen47,Temas541-5521954 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 65
Página 206
... moyen , en ont fait , au contraire , en l'état de leurs constatations , qui sont souveraines , une exacte application : << Sur les deuxième et troisièmes moyens pris de la violation des art . 1o et 3 de la loi du 1er août 1905 , 1 C ...
... moyen , en ont fait , au contraire , en l'état de leurs constatations , qui sont souveraines , une exacte application : << Sur les deuxième et troisièmes moyens pris de la violation des art . 1o et 3 de la loi du 1er août 1905 , 1 C ...
Página 220
... moyen de 700 gr ou de 300 gr . Les pesées effectuées dans un magasin par les Services de contrôle devront porter ... moyens réels inférieurs aux poids moyens légaux . En revanche , la bonne foi du vendeur ne devra pas être contestée ...
... moyen de 700 gr ou de 300 gr . Les pesées effectuées dans un magasin par les Services de contrôle devront porter ... moyens réels inférieurs aux poids moyens légaux . En revanche , la bonne foi du vendeur ne devra pas être contestée ...
Página 487
... moyen de colorants végétaux ; la coloration au moyen de caramel est autorisée , et celle au moyen de gomme gutte ou d'aconit napel interdite . Article 5. L'emploi de toute indication , de tout dessin , de tout signe ou de tout mode de ...
... moyen de colorants végétaux ; la coloration au moyen de caramel est autorisée , et celle au moyen de gomme gutte ou d'aconit napel interdite . Article 5. L'emploi de toute indication , de tout dessin , de tout signe ou de tout mode de ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
1er août acide Affaires économiques alcaline alcoolique aldehydes alimentaires analyse antibiotiques appellations d'origine Article 1er Avenue de Villars avril beurre Bleu des Causses cépages Chef du Service Cheftel Chimie Chimie Analytique chimiques chromatographie Circulaire cm³ coloration colorimétrique conditions décembre défécation délégation délimités de qualité Directeur du Cabinet distillée dosage eaux-de-vie échantillons effectué extraits de vanille fabrication falsifications farines fermentation ferrocyanure fromages fruits galactose glucose gousses grammes hydrolyse Inspecteurs JAULMES juillet l'acide l'alcool l'appellation contrôlée l'article l'Institut national label Laboratoire lactose lactose hydraté lactosérum lait litre loi du 1er maltage maximum méthode Ministre de l'Agriculture modifiée national des appellations novembre officielle Orge PARMENTIER pasteurisé pâtes alimentaires prélèvements présent arrêté Président produits agricoles produits laitiers qualité supérieure quantité réactif réf Répression des Fraudes résultats Roger HOUDET sera Société des Experts-Chimistes sodium solution spots substances sucre sulfureux technique température teneur torréfaction utilisé vanilline vente vins délimités viticole