Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen47,Temas541-5521954 |
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... juillet 1912 , 21 juillet 1929 et par le décret - loi du 14 juin 1938 ; Vu la loi du 6 mai 1919 sur la protection des appellations d'origine , modifiée et complétée par la loi du 22 juillet 1927 ; Vu les articles 20 et suivants du ...
... juillet 1912 , 21 juillet 1929 et par le décret - loi du 14 juin 1938 ; Vu la loi du 6 mai 1919 sur la protection des appellations d'origine , modifiée et complétée par la loi du 22 juillet 1927 ; Vu les articles 20 et suivants du ...
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... juillet 1912 , 21 juillet 1929 et par le décret - loi du 14 juin 1938 ; Vu la loi du 6 mai 1919 sur la protection des appellations d'origine , modifiée par la loi du 22 juillet 1927 ; Vu les articles 20 et suivants du décret - loi du 30 ...
... juillet 1912 , 21 juillet 1929 et par le décret - loi du 14 juin 1938 ; Vu la loi du 6 mai 1919 sur la protection des appellations d'origine , modifiée par la loi du 22 juillet 1927 ; Vu les articles 20 et suivants du décret - loi du 30 ...
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... JUILLET 1954 Exploitation des sources d'eaux minérales Par arrêté en date du 12 juin 1954 ( 1 ) , sont renouvelées , pour une durée de trente années , dans les conditions de captage et d'analyse résultant de l'autorisation du 31 juillet ...
... JUILLET 1954 Exploitation des sources d'eaux minérales Par arrêté en date du 12 juin 1954 ( 1 ) , sont renouvelées , pour une durée de trente années , dans les conditions de captage et d'analyse résultant de l'autorisation du 31 juillet ...
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