Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen47,Temas541-5521954 |
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... JANVIER 1954 ( 2 ) Suspension de l'autorisation d'exploitation d'une source d'eau minérale Par arrêté en date du 18 janvier 1954 , l'autorisation d'exploiter la source Napoléon à Vals - les - Bains ( Ardèche ) a été suspendue provisoi ...
... JANVIER 1954 ( 2 ) Suspension de l'autorisation d'exploitation d'une source d'eau minérale Par arrêté en date du 18 janvier 1954 , l'autorisation d'exploiter la source Napoléon à Vals - les - Bains ( Ardèche ) a été suspendue provisoi ...
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... janvier 1952 , qui l'a condamné à quatre amendes de mille francs chacune , pour infraction au décret du 12 janvier 1922 , réglementant la vente des eaux de source et des eaux minérales et à l'article 13 de la loi du 1er août 1905 ...
... janvier 1952 , qui l'a condamné à quatre amendes de mille francs chacune , pour infraction au décret du 12 janvier 1922 , réglementant la vente des eaux de source et des eaux minérales et à l'article 13 de la loi du 1er août 1905 ...
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... janvier 1954 sur l'abaissement du degré alcoolique de vins de la récolte 1953 49 Arrêtés du 22 janvier 1954 sur les conditions d'attribution du label « < Vins délimités de qualité supérieure >> : aux vins bénéficiant de l'appellation ...
... janvier 1954 sur l'abaissement du degré alcoolique de vins de la récolte 1953 49 Arrêtés du 22 janvier 1954 sur les conditions d'attribution du label « < Vins délimités de qualité supérieure >> : aux vins bénéficiant de l'appellation ...
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