Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen47,Temas541-5521954 |
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... fruits sains , loyaux et mar- chands , récoltés à bonne maturité selon les usages locaux , à l'exclusion des fruits avariés et déchets de fruits . Article 3. A l'exception de ceux déplacés par les récoltants , du lieu de la récolte à ...
... fruits sains , loyaux et mar- chands , récoltés à bonne maturité selon les usages locaux , à l'exclusion des fruits avariés et déchets de fruits . Article 3. A l'exception de ceux déplacés par les récoltants , du lieu de la récolte à ...
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... fruits ayant été atteints par la gelée . Il est donc nécessaire de renforcer ce contrôle par une surveillance toute particulière sur ces produits à leur entrée sur notre territoire et plus spécialement dans les gares frontières de ...
... fruits ayant été atteints par la gelée . Il est donc nécessaire de renforcer ce contrôle par une surveillance toute particulière sur ces produits à leur entrée sur notre territoire et plus spécialement dans les gares frontières de ...
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... fruits tels que les fruits exotiques , dont l'origine étrangère ne peut faire de doute . Article 199 ( *** ) . - Les prescriptions relatives aux fruits des articles 189 , 3 ° alinéa , 190 , 1er et 2 alinéas , 193 et 194 sont ...
... fruits tels que les fruits exotiques , dont l'origine étrangère ne peut faire de doute . Article 199 ( *** ) . - Les prescriptions relatives aux fruits des articles 189 , 3 ° alinéa , 190 , 1er et 2 alinéas , 193 et 194 sont ...
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