Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen47,Temas541-5521954 |
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... décembre 1921 ( article 128 ) , 21 juillet 1929 , par le décret - loi du 14 juin 1938 , la loi du 31 décembre 1945 ( article 84 ) et la loi du 14 avril 1952 ( article 72 ) ; Vu le décret du 22 janvier 1919 , modifié par celui du 31 ...
... décembre 1921 ( article 128 ) , 21 juillet 1929 , par le décret - loi du 14 juin 1938 , la loi du 31 décembre 1945 ( article 84 ) et la loi du 14 avril 1952 ( article 72 ) ; Vu le décret du 22 janvier 1919 , modifié par celui du 31 ...
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... décembre 1921 ( article 128 ) , 21 juillet 1929 , par le décret - loi du 14 juin 1938 , la loi du 31 décembre 1945 ( article 84 ) et la loi du 14 avril 1952 ( art . 72 ) ; Vu le décret du 22 janvier 1919 , modifié par celui du 31 ...
... décembre 1921 ( article 128 ) , 21 juillet 1929 , par le décret - loi du 14 juin 1938 , la loi du 31 décembre 1945 ( article 84 ) et la loi du 14 avril 1952 ( art . 72 ) ; Vu le décret du 22 janvier 1919 , modifié par celui du 31 ...
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... décembre 1949 ; Vu l'arrêté du 20 décembre 1951 fixant les conditions d'attribution du label des vins délimités de qualité supérieure aux vins bénéficiant de l'appellation d'origine « Vins de Béarn » ( « Rosé de Béarn » et « Rousselet ...
... décembre 1949 ; Vu l'arrêté du 20 décembre 1951 fixant les conditions d'attribution du label des vins délimités de qualité supérieure aux vins bénéficiant de l'appellation d'origine « Vins de Béarn » ( « Rosé de Béarn » et « Rousselet ...
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