Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen47,Temas541-5521954 |
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... Commerce et des Secrétaires d'Etat aux Affaires écono- miques et au Commerce , Vu la loi modifiée du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises , et notamment son article 11 ; Vu le décret du 22 janvier ...
... Commerce et des Secrétaires d'Etat aux Affaires écono- miques et au Commerce , Vu la loi modifiée du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises , et notamment son article 11 ; Vu le décret du 22 janvier ...
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... commerce d'importation et d'exportation particulièrement important , créer des définitions d'impor- tation et d'exportation plus rigoureuses , afin de fournir au commerce une base de qualité ; f ) Edicter des définitions de caractère ...
... commerce d'importation et d'exportation particulièrement important , créer des définitions d'impor- tation et d'exportation plus rigoureuses , afin de fournir au commerce une base de qualité ; f ) Edicter des définitions de caractère ...
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... Commerce , Pour le Ministre et par délégation · Le Directeur du Cabinet , André BOULLOCHE . Le Ministre de l'Agriculture , Le Chef de Cabinet , Jean ROUGE . PRODUITS ANTIPARASITAIRES ARRÊTE DU 6 SEPTEMBRE 1954 ( 1 ) Homologation des ...
... Commerce , Pour le Ministre et par délégation · Le Directeur du Cabinet , André BOULLOCHE . Le Ministre de l'Agriculture , Le Chef de Cabinet , Jean ROUGE . PRODUITS ANTIPARASITAIRES ARRÊTE DU 6 SEPTEMBRE 1954 ( 1 ) Homologation des ...
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