Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen47,Temas541-5521954 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 89
Página 60
... application de cette loi ; Vu l'avis de la Commission technique permanente ; Sur la proposition de l'Inspecteur Général , Chef du Service de la Répression des Fraudes , Arrête : Article 1er Le Laboratoire de la Direction des Services ...
... application de cette loi ; Vu l'avis de la Commission technique permanente ; Sur la proposition de l'Inspecteur Général , Chef du Service de la Répression des Fraudes , Arrête : Article 1er Le Laboratoire de la Direction des Services ...
Página 61
... application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes . Son ressort est fixé au département de l'Aube . Article 2. L'Inspecteur Général , Chef du Service de la Répression des Fraudes , est chargé de l'exécution du présent ...
... application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes . Son ressort est fixé au département de l'Aube . Article 2. L'Inspecteur Général , Chef du Service de la Répression des Fraudes , est chargé de l'exécution du présent ...
Página 134
... application , en ce qui concerne le commerce de la porcelaine , de la loi modifiée du 1er août 1905 sur la répression des fraudes . Le Président du Conseil des Ministres , Sur le rapport du Garde des Sceaux , Ministre de la Justice ...
... application , en ce qui concerne le commerce de la porcelaine , de la loi modifiée du 1er août 1905 sur la répression des fraudes . Le Président du Conseil des Ministres , Sur le rapport du Garde des Sceaux , Ministre de la Justice ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
1er août acide Affaires économiques alcaline alcoolique aldehydes alimentaires analyse antibiotiques appellations d'origine Article 1er Avenue de Villars avril beurre Bleu des Causses cépages Chef du Service Cheftel Chimie Chimie Analytique chimiques chromatographie Circulaire cm³ coloration colorimétrique conditions décembre défécation délégation délimités de qualité Directeur du Cabinet distillée dosage eaux-de-vie échantillons effectué extraits de vanille fabrication falsifications farines fermentation ferrocyanure fromages fruits galactose glucose gousses grammes hydrolyse Inspecteurs JAULMES juillet l'acide l'alcool l'appellation contrôlée l'article l'Institut national label Laboratoire lactose lactose hydraté lactosérum lait litre loi du 1er maltage maximum méthode Ministre de l'Agriculture modifiée national des appellations novembre officielle Orge PARMENTIER pasteurisé pâtes alimentaires prélèvements présent arrêté Président produits agricoles produits laitiers qualité supérieure quantité réactif réf Répression des Fraudes résultats Roger HOUDET sera Société des Experts-Chimistes sodium solution spots substances sucre sulfureux technique température teneur torréfaction utilisé vanilline vente vins délimités viticole