Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen47,Temas541-5521954 |
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... appellations d'origine , modifiée par la loi du 22 juillet 1927 ; Vu les articles 20 et suivants du décret - loi du 30 juillet 1935 relatif au marché du vin et au régime économique de l'alcool ; Vu la loi du 13 janvier 1938 complétant ...
... appellations d'origine , modifiée par la loi du 22 juillet 1927 ; Vu les articles 20 et suivants du décret - loi du 30 juillet 1935 relatif au marché du vin et au régime économique de l'alcool ; Vu la loi du 13 janvier 1938 complétant ...
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... appellations d'origine ; Sur proposition du Directeur de la Production agricole et de l'Inspec- teur général , Chef du Service de la Répression des Fraudes , Arrête : - Article 1er . Seuls peuvent être mis en vente et circuler en vue de ...
... appellations d'origine ; Sur proposition du Directeur de la Production agricole et de l'Inspec- teur général , Chef du Service de la Répression des Fraudes , Arrête : - Article 1er . Seuls peuvent être mis en vente et circuler en vue de ...
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... appellations d'origine des vins et eaux - de - vie Décret N ° 54-437 du 16 avril 1954 relatif à l'organisation et au ... origine « Quarts de Chaume » Décret du 10 août 1954 définissant l'appellation d'origine << Margaux >> Décret du 10 ...
... appellations d'origine des vins et eaux - de - vie Décret N ° 54-437 du 16 avril 1954 relatif à l'organisation et au ... origine « Quarts de Chaume » Décret du 10 août 1954 définissant l'appellation d'origine << Margaux >> Décret du 10 ...
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Términos y frases comunes
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