Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen47,Temas541-5521954 |
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... alimentaires est complété comme suit : << Toutefois , dans le cas d'insuffisance des disponibilités en blé dur , un arrêté du Ministre de l'Agriculture , rendu après consultation du Conseil central de l'Office national ...
... alimentaires est complété comme suit : << Toutefois , dans le cas d'insuffisance des disponibilités en blé dur , un arrêté du Ministre de l'Agriculture , rendu après consultation du Conseil central de l'Office national ...
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... alimentaires , et l'arrêté du 29 juillet 1952 fixant les conditions d'extraction des semoules destinées à la fabrication des pâtes alimentaires , ainsi que toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté . Article 6 . - Le ...
... alimentaires , et l'arrêté du 29 juillet 1952 fixant les conditions d'extraction des semoules destinées à la fabrication des pâtes alimentaires , ainsi que toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté . Article 6 . - Le ...
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... alimentaires non spécifiés . » Article 4. Les experts agréés au titre de l'ancienne rubrique III restent agréés au ... alimentaires ou agricoles destinés à l'exportation , dans tous les cas où des conventions spéciales ne désignent ...
... alimentaires non spécifiés . » Article 4. Les experts agréés au titre de l'ancienne rubrique III restent agréés au ... alimentaires ou agricoles destinés à l'exportation , dans tous les cas où des conventions spéciales ne désignent ...
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