Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen47,Temas541-5521954 |
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... Chef du Cabinet , Jean ROUGE . ARRETE DU 30 AVRIL 1954 ( 1 ) Contrôle des instruments de mesure dans le département de la Réunion Le Ministre de l'Industrie et du Commerce et le Ministre de l'Agri- culture , Vu le décret n ° 52-1282 du ...
... Chef du Cabinet , Jean ROUGE . ARRETE DU 30 AVRIL 1954 ( 1 ) Contrôle des instruments de mesure dans le département de la Réunion Le Ministre de l'Industrie et du Commerce et le Ministre de l'Agri- culture , Vu le décret n ° 52-1282 du ...
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... Service de la Répression des Fraudes , est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera publié au << Journal Officiel ... Chef de Cabinet , Jean ROUGE . ( 1 ) J. O. du 2 juin 1954 , FRUITS ARRETE DU 11 JUIN 1954 ( 1 ) Application - 317.
... Service de la Répression des Fraudes , est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera publié au << Journal Officiel ... Chef de Cabinet , Jean ROUGE . ( 1 ) J. O. du 2 juin 1954 , FRUITS ARRETE DU 11 JUIN 1954 ( 1 ) Application - 317.
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... Chef du Service de la Répression des Fraudes , est chargé de l'exécution du présent arrêté . Fait à Paris , le 30 août ... du deuxième semestre de 1954 , l'ouverture de concours pour le recrutement des personnels ci - après rele- vant du ...
... Chef du Service de la Répression des Fraudes , est chargé de l'exécution du présent arrêté . Fait à Paris , le 30 août ... du deuxième semestre de 1954 , l'ouverture de concours pour le recrutement des personnels ci - après rele- vant du ...
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