Revue politique et parlementaire, Temas823-827A. Colin, 1971 Mar. 1964- includes a complete list of theses and a list of important but unpublished graduate papers in the fields of economics and politics from French universities. |
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... adopté . P.C. et Soc . votent contre ( 23 juin ) . Loi du 29 juin 1971 ( J.O. 1er juillet ) . Jeunes gens qui ont accompli le service national actif . Émancipation . - - - - Sénat ( n 237 ) . Rap- port Poudonson ( n ° 257 ) . Après le ...
... adopté . P.C. et Soc . votent contre ( 23 juin ) . Loi du 29 juin 1971 ( J.O. 1er juillet ) . Jeunes gens qui ont accompli le service national actif . Émancipation . - - - - Sénat ( n 237 ) . Rap- port Poudonson ( n ° 257 ) . Après le ...
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... adopté par 257 contre 37 ( U.D.R. ) ; art . 3 ( suppression en cas de désaccord , de la fusion prononcée par décret en Conseil d'État : 241/37 ) ; art . 7 ( statut spécial des communes associées : 146/131 ) . Parmi les autres modifi ...
... adopté par 257 contre 37 ( U.D.R. ) ; art . 3 ( suppression en cas de désaccord , de la fusion prononcée par décret en Conseil d'État : 241/37 ) ; art . 7 ( statut spécial des communes associées : 146/131 ) . Parmi les autres modifi ...
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... adopté . Projet adopté à main levée . P.C. vote contre . Socialistes s'abstiennent ( 7 8 juin ) . Sénat ( n ° 297 ) . Rapport Chauvin ( n 325 ) . Avis Lemarié . Sur proposition de sa commis- sion , le Sénat adopte une série d ...
... adopté . Projet adopté à main levée . P.C. vote contre . Socialistes s'abstiennent ( 7 8 juin ) . Sénat ( n ° 297 ) . Rapport Chauvin ( n 325 ) . Avis Lemarié . Sur proposition de sa commis- sion , le Sénat adopte une série d ...
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Términos y frases comunes
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