Revue politique et parlementaire, Temas823-827A. Colin, 1971 Mar. 1964- includes a complete list of theses and a list of important but unpublished graduate papers in the fields of economics and politics from French universities. |
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... Rapport Colin ( n 284 ) . Intervention du ministre des TOM , M. Messmer . Adoption défi- nitive du projet voté le 6 mai par l'Ass . Nat . ( 10 juin ) . — Loi du 22 juin 1971 ( J.O. 23 ) . Convention , 24-6-70 , avec l'Italie ...
... Rapport Colin ( n 284 ) . Intervention du ministre des TOM , M. Messmer . Adoption défi- nitive du projet voté le 6 mai par l'Ass . Nat . ( 10 juin ) . — Loi du 22 juin 1971 ( J.O. 23 ) . Convention , 24-6-70 , avec l'Italie ...
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... Rapport Gissinger ( no 1881 ) . Le président de la Commission mixte paritaire , M. Berger , commente le texte de compro- mis adopté ( création d'un Conseil de l'enseignement à distance ( art . 3 ) contrat signé au domi- cile ou au lieu ...
... Rapport Gissinger ( no 1881 ) . Le président de la Commission mixte paritaire , M. Berger , commente le texte de compro- mis adopté ( création d'un Conseil de l'enseignement à distance ( art . 3 ) contrat signé au domi- cile ou au lieu ...
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... Rapport Chauvin ( n 325 ) . Avis Lemarié . Sur proposition de sa commis- sion , le Sénat adopte une série d'amendements , la plupart acceptés par le Sec . d'État . Modification de l'intitulé , suppression du mot « professionnel ...
... Rapport Chauvin ( n 325 ) . Avis Lemarié . Sur proposition de sa commis- sion , le Sénat adopte une série d'amendements , la plupart acceptés par le Sec . d'État . Modification de l'intitulé , suppression du mot « professionnel ...
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Términos y frases comunes
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