Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Libros Libros
" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... "
Organisation des pouvoirs publics: recueil des lois constitutionnelles et ... - Página 362
por Jules Poudra - 1881 - 507 páginas
Vista completa - Acerca de este libro

Procès-verbal de l'Assemblée nationale

1790 - 496 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]
Vista de fragmentos - Acerca de este libro

La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les ..., Parte1

1790 - 564 páginas
...citoyens'; ' j» 3°. Le mientien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes , tels que les foires , -marchés , réjouissances...publiques , spectacles , jeux, cafés , églises, et autres . lieux publics ; » 4°. L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent...
Vista completa - Acerca de este libro

Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volumen29

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 500 páginas
...des citoyens, invoquant de l'intérieur d'une maison le secours de la fore» publiqse. Décrété. X. A l'égard des lieu* où tout le monde est admis indistinctement, tels que les cafés , cabarets , boutiques , les officiers de police pourront toujours y entrer , soit pour-pjrendte...
Vista completa - Acerca de este libro

Journal des audiences de la Cour de cassation; ou Recueil des arrêts de ...

France. Cour de cassation - 1818 - 780 páginas
...3, a placé « le maintien du bon ordre dans les » endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés, » réjouissances...cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux » publics-, » qu'un règlement sur divers objets de police a été fait par le maire...
Vista completa - Acerca de este libro

Le Censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., Volumen10

1818 - 364 páginas
...citoyens. » 3°. Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances...publiques, spectacles, jeux , cafés , églises et autres lieux publics. » Si , après avoir dit que les objets confiés à la vigilance et à l'autorité...
Vista completa - Acerca de este libro

Le censeur européen, ou, Examen de diverses questions de ..., Volúmenes9-10

François Charles L. Comte - 1818 - 836 páginas
...citoyens. » 3°. Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances...cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. » Si , après avoir dit que les objets confiés à la vigilance et à l'autorité...
Vista completa - Acerca de este libro

Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la ..., Volumen3

1823 - 594 páginas
...les objets qu'elle confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux « le maintien du bon ordre « dans les endroits où il se fait de grands...publiques , spectacles, jeux , cafés , églises « et autres lieux publics ; » — Que la loi du 22 juil. 1791, art. 26, n° ier, autorise les corps municipaux...
Vista completa - Acerca de este libro

Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la ..., Volumen1

1824 - 626 páginas
...« le maintien du bon ordre, dans les « lieux où ilsc faitdegrandsrassemblemensd'hommes,telsque « les foires, marchés, réjouissances et cérémonies...publiques,. « spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics »,est l'un des objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux,...
Vista completa - Acerca de este libro

Oeuvres complètes de J. Domat: (1829. XII, 587 p.)

Jean Domat - 1829 - 616 páginas
...citoyens; 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'bommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies...publiques, spectacles, jeux , cafés , églises et autres lieux publics; 4° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids,...
Vista completa - Acerca de este libro

Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1889 - 336 páginas
...l'art. 97, § 3, de la loi organique du 5 avril 1884, les maires sont chargés d'assurer le maintien du bon ordre « dans les endroits où il se fait de grands...cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics » ; — att. que l'arrêté du maire d'Amiens, en date du 30 juil. 1887, interdit...
Vista completa - Acerca de este libro




  1. Mi biblioteca
  2. Ayuda
  3. Búsqueda avanzada de libros
  4. Descargar EPUB
  5. Descargar PDF