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...recours contre le créancier. 1243. Le créancier ne peut être contraint de recevoir une autre chose que celle qui lui est due , quoique la valeur de la...chose offerte soit égale , ou même plus grande. 1a44- Le débiteur ne peut point forcer le créancier à recevoir en partie le paiement d'une dette...

...recours contre le créancier. 1243. Le créancier ne peut être contraint de recevoir une autre chose que celle qui lui est due; quoique la valeur de la chose offerte soit égale ou même plus grande. 1244. Le débiteur ne peut point forcer le créancier à recevoir en partie le paiement d'une dette...

..., §. a , n°. 5o5. Article 1243. Le créancier ne peut être contraint de recevoir une autre chose que celle qui lui est due , quoique la valeur de la chose offerte soit égale ou même plus grande. Leg. 99 , ff. de solutionibus et liberalionibus. Leg. 16 , cod. eod, Arrêtés de LAMOIG^ON , til....

...qu'il a été fait. Le créancier ( art. 1243 ) ne peut être contraint de recevoir une autre chose que celle qui lui est due , quoique la valeur de la chose offerte soit égale ou même plus grande, Le débiteur, ditPothier, peut quelquefois obliger la créancier à recevoir en paiement de ce qui...

...contre le créancier. 12^3. Le créancier ne peut être contraint de recevoir une autre chose que cçlle qui lui est due , quoique la valeur de la chose offerte soit égale ou rnAmc р!ич grande. i'i44- ^*e débiteur ne peut point forcer le cn-ancirr à recovoir en partie...

...recours contre le créancier. IX. Le créancier ne peut être contraint de recevoir une autre chose que celle qui lui est due, quoique la valeur de la chose offerte soit égale ou même plus grande. X. Le débiteur ne peut point forcer le créancier à recevoir , en partie, le paiement d'une dette...

...créancier (porte l'art. 1243 du Code » civil) ne peut être contraint de recevoir » une autre chose que celle qui lui est due, » quoique la valeur de...chose offerte soit » égale, ou même plus grande ». Cette règle, sur laquelle on peut voir l'article Legs, sect. 5, J. a, n°. i, et mon Recueil de...

...opposition. iSy. Le créancier ne peut être contraint de recevoir une «343 autre chose que rrlli- qui lui est due, quoique la valeur de la chose offerte soit égale ou même plus grande. ap. _ Le débiteur ne peut répéter la chose qu'il a payée à la 12* place de celle qu'il devait...

...doit être payé aux créanciers — Le créancier ne peut être contraint de recevoir une autre chose que celle qui lui est due , quoique la valeur de la chose offerte soit égale ou même plus grande. Paul , qui doit à Pierre mille francs , ne peut le forcer à recevoir cent mesures de blé , quoique...