Revue politique et parlementaire, Volumen222A. Colin, 1957 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 21
Página 70
... parlement , fut destitué et son parlement dissous . En violation de la Constitution et de la Loi Électorale estonienne , une seule Chambre de l'Assemblée Nationale fut « élue » le 15 juillet , paṛ un vote obligatoire , sur une seule ...
... parlement , fut destitué et son parlement dissous . En violation de la Constitution et de la Loi Électorale estonienne , une seule Chambre de l'Assemblée Nationale fut « élue » le 15 juillet , paṛ un vote obligatoire , sur une seule ...
Página 91
... Parlement s'en tienne au vote des principes constitution- nels nouveaux . Dans ce cadre , le gouvernement prendrait les mesures d'exécution et la nation serait ensuite appelée à ratifier ces dispositions au cours d'un referendum ...
... Parlement s'en tienne au vote des principes constitution- nels nouveaux . Dans ce cadre , le gouvernement prendrait les mesures d'exécution et la nation serait ensuite appelée à ratifier ces dispositions au cours d'un referendum ...
Página 279
... Parlement , plusieurs des dispositions présentées par le précé- dent ministre des Finances : majoration des tarifs des P.T.T. , augmen- tation des impôts sur les bénéfices des sociétés , taxe sur le montant des dotations pour stocks ...
... Parlement , plusieurs des dispositions présentées par le précé- dent ministre des Finances : majoration des tarifs des P.T.T. , augmen- tation des impôts sur les bénéfices des sociétés , taxe sur le montant des dotations pour stocks ...
Contenido
Emile ROCHE Prés du Conseil Economique Alerte aux Doctes p | 3 |
Maurice ALLAIS La politique économique atlantique p | 17 |
G P JOUANNET Réflexions dun Français du Maroc sur le temps présent p | 28 |
Otras 41 secciones no mostradas
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
actuelle africains agricole Albert Thomas Algérie algérienne américaine Atomique Bretagne breton Cabinet cadre çaise capitaux chiffres Chine Comité commerciaux Commission Commission Européenne Communauté Économique Européenne Communauté Européenne conditions Conférence Conseil des Ministres consommation constitue créer culturels d'outre-mer débat démocratie développement dilemme Économique et Social Eisenhower estonienne États Baltes États membres Etats-Unis étrangers exportations FEVRIER financière Finlande fiscale fran franco-soviétiques général gouvernement Grande-Bretagne importations industriels industries international Israël israéliennes JANVIER l'Afrique l'Algérie l'Assemblée l'Estonie l'État l'Euratom l'Europe l'industrie l'Occident l'Union Française Lettonie Lithuanie main-d'œuvre Mao Tsé Toung marchandises Marché commun Maroc marocaine ment militaire milliards millions Mollet mondiale Moscou Moyen-Orient nationale nouvelles occidentale officielle OHIO STATE OHIO STATE UNIVERSITY Pacte pain Palais Bourbon parisienne Parlementaire pays période peuples Pineau plan politique Pondichéry population Président problème produits programme projet réaliser réforme régime régional régions République roubles Russie secteur serait seulement soviétique taux techniques territoires tion total traité Tunisie vote zones